Matignon affirme que La France insoumise et le Rassemblement national s’adonnent à une obstruction durable et assure qu’il est irréalisable d’obtenir l’adoption d’un budget uniquement par le vote.
La question budgétaire de la France peut-elle être réglée rapidement ? Le gouvernement, estimant qu’un vote d’un texte budgétaire à l’Assemblée serait « impossible », a suspendu, dans la nuit du vendredi 16 janvier, les débats prévus dans les heures qui suivaient et lundi, et a renvoyé les échanges à mardi 20 janvier. D’ici là, le Premier ministre espère identifier les conditions permettant une non-censure, avant d’envisager soit l’activation de l’article 49.3 de la Constitution, soit le recours à une ordonnance budgétaire, afin de faire passer le texte sans vote.
« Nous nous éloignons définitivement d’un texte qui puisse être accepté comme un compromis par une majorité de députés », a affirmé le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, lors d’un échange budgétaire dans une salle peu remplie et après des séances rendues volatiles et expéditives. Le gouvernement s’est déclaré « seul responsable d’avoir cherché à imposer un texte minoritaire », tout en déclinant tout rôle de responsabilité sur l’Assemblée, a répliqué avec véhémence Éric Coquerel, président de la commission des finances et parlementaire de La France Insoumise (LFI). Parmi les objectifs du pouvoir, l’on cite notamment une réduction initiée par le Rassemblement National (RN) de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 4,9 milliards d’euros dans le cadre du budget alloué aux collectivités territoriales.
Un « sabotage continu » du RN et de LFI
Jeudi, l’amendement porté par le gouvernement sur la surtaxe des bénéfices des grandes entreprises, censé générer 6,3 milliards d’euros et faciliter les discussions avec le Parti socialiste, a été rejeté, et ce, même par certains députés de la majorité macroniste. Sébastien Lecornu a par ailleurs déploré une réécriture, jugée inconstitutionnelle, d’un statut du bailleur privé destiné à apporter une réponse à la crise du logement, portée par un amendement MoDem. Le Premier ministre a aussi regretté que le déficit public, « à ce stade » des discussions, atteigne 5,3 % du PIB, dépassant le plafond de 5 % fixé par l’exécutif et jugé « inacceptable ».
L’équipe du Premier ministre a accusé LFI et le RN de « sabotage continu » et a estimé qu’il serait « impossible d’adopter un budget par le vote », détail récapitulé par Laurent Panifous sur les prochains jours. Vendredi, Sébastien Lecornu doit annoncer des mesures destinées à faire bouger le texte initial du gouvernement afin d’esquisser un « compromis » de non-censure avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot.
Si les discussions reprennent théoriquement mardi après-midi, le Premier ministre devrait, d’ici là, avoir tranché entre l’option d’employer l’article 49.3 ou celle d’adopter une ordonnance budgétaire. « Les deux options sont sur la table », a rappelé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « Les partis qui forment le socle commun ont donc menti, dans le seul but d’empêcher qu’éclatent de nouvelles élections législatives », a réagi sur X Marine Le Pen, cheffe du RN, qui, en octobre, avait dénoncé un passage du budget par ordonnance.
Un budget pas avant février
Recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, auquel Sébastien Lecornu avait renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire adopter le budget sans vote en évinçant certains amendements arbitrés. Toutefois, cette option pourrait être utilisée jusqu’à trois fois, exposant le gouvernement à des motions de censure à chaque utilisation.
L’option d’une ordonnance budgétaire, qui consisterait à transcrire le budget dans un texte ne nécessitant pas de passage par le Parlement, serait une voie inédite et constituerait un précédent lourd de conséquences pour les débats budgétaires futurs. À la différence du 49.3, l’ordonnance offrirait la possibilité d’armer le pays d’un budget même si le gouvernement venait ensuite à être censuré par l’Assemblée, une éventualité plausible compte tenu des réactions hostiles à cette solution, y compris au sein du Parti socialiste.
Quoi qu’il en soit, quel que soit le chemin choisi, l’entourage du Premier ministre assure qu’aucun budget ne sera définitivement adopté « avant la mi-février ». Emmanuel Macron visait initialement un budget pour « fin janvier », et, dans ses vœux jeudi, il a exhorté les forces armées à des efforts supplémentaires « pour accélérer notre réarmement », lesquels devront passer notamment par l’adoption du projet de finances pour 2026.
