Quelques mois après que le Conseil constitutionnel a partiellement censuré son premier texte, le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé, ce lundi, une nouvelle proposition de loi visant à remettre en circulation deux insecticides issus de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France mais autorisés dans d’autres pays européens.
Le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé, lundi, une nouvelle proposition de loi visant à permettre le rétablissement, en France, de pesticides interdits, quelques mois après que sa première initiative avait provoqué un vaste mouvement de contestation. Suite à une censure partielle du Conseil constitutionnel sur son ancienne loi, qui visait à « alléger les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur », le parlementaire-éleveur originaire de Haute-Loire renouvelle son effort avec ce nouveau texte, enregistré lundi après-midi par les services du Sénat. L’objectif affiché est « atténuer une surtransposition relative à l’usage des produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ».
La proposition, dont le calendrier d’examen reste à confirmer, se décompose en trois articles. Selon l’auteur, elle prévoit une réintroduction encadrée de deux insecticides interdits en France mais tolérés ailleurs en Europe : l’acétamipride, un néonicotinoïde, et le flupyradiflurone, lui aussi interdit dans d’autres États européens, afin qu’ils puissent être employés sur une durée limitée dans les cultures de betterave sucrière, mais également sur celles de pomme, de noisette et de cerises.
Une discussion programmée pour le mercredi 11 février
À l’issue de l’échange, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR) a salué l’initiative du sénateur sans toutefois commenter ce nouveau texte, et sans exclure qu’il puisse rejoindre le futur « projet de loi d’urgence agricole » annoncé par Sébastien Lecornu. « Cette loi d’urgence est en cours d’élaboration, nous recueillons les propositions des syndicats, des parlementaires… On verra bien », a-t-elle déclaré à des journalistes.
Le nouveau texte, rédigé en collaboration avec Laurent Duplomb, se veut une réponse aux critiques du Conseil constitutionnel, qui avait censuré cet été l’aspect le plus contesté de sa première loi, à savoir la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, pesticide jugé nocif notamment pour les pollinisateurs. Une pétition réclament l’abrogation de la loi Duplomb a recueilli plus de 2,1 millions de signatures, dépassant largement le seuil des 500 000 signatures ouvrant la possibilité d’un débat à l’Assemblée nationale. Le débat est prévu le mercredi 11 février au Palais Bourbon.
