Au sein du groupe indépendant LIO, présent à l’Assemblée, on annonce la mise en place prochaine d’une commission d’enquête consacrée à la fiscalité des personnes les plus fortunées et à leur contribution au financement des services publics. C’est Charles de Courson qui assurera le rôle de rapporteur de cette commission.
« L’objectif affiché de cette mission d’enquête est de dresser un état des lieux rigoureux et objectif du niveau d’imposition pesant sur les patrimoines les plus importants et sur les revenus les plus élevés », a confié ce mercredi sur France Inter le député Charles de Courson, rapporteur de la commission d’enquête sur l’imposition des plus riches qui doit être lancée par le groupe LIOT, groupe indépendant, à l’Assemblée.
La question de la taxation des patrimoines les plus importants, qui avait animé les discussions budgétaires à l’automne, a été relancée à la mi-janvier par l’ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard, qui affirme que des milliers de Français parmi les plus fortunés ne paient pas d’impôt sur le revenu. Il précise s’appuyer sur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Le flou persiste
« Le problème » selon Charles de Courson, « ce sont les holdings » familiales « tout le monde le sait ». « On peut avoir un revenu fiscal très faible et un patrimoine considérable », poursuit le député LIOT. Il affirme prendre « cet exemple, mais qu’en est-il de la TVA ? », se demande-t-il. « Les personnes très riches ne se contentent pas de l’impôt sur le revenu. Elles paient aussi la TVA, des droits de succession, des droits de donation, et bien d’autres prélèvements encore. »
Cette commission est nécessaire « parce que la situation manque de clarté ». Les centristes et les modérés en ont assez des discussions sur les très riches qui manqueront souvent de fondement, laissant croire à une mine d’informations cachée. Alors quelle est la réalité derrière tout cela ?, ajoute-t-il.
