Présentée par la députée écologiste Sandra Regol, cette initiative législative, qui doit désormais être examinée par le Parlement, fait écho à la situation d’Amine Kessaci, militant écologiste et défenseur de la lutte anti-drogue, dont le frère Mehdi a été assassiné en novembre.
Les parlementaires de la commission des Lois ont donné leur accord, mercredi 4 février, à une initiative législative portée par les écologistes, visant à renforcer la sécurité des personnes qui lancent l’alerte et qui s’impliquent contre le narcotrafic. Le texte est porté par la députée du Bas-Rhin Sandra Regol et fait clairement écho à la situation d’Amine Kessaci, militant écologiste et opposé à la drogue, dont le frère Mehdi a été assassiné le 13 novembre dans un contexte qualifié de probable « crime d’intimidation » lié à son militantisme.
La loi proposée prévoit d’insérer dans le cadre légal un « mécanisme de protection des personnes exposées à des menaces sur leur vie ou leur intégrité physique (..) du fait de leurs propos ou leur activité participant à la lutte contre la criminalité organisée et plus particulièrement le trafic de stupéfiants », ainsi que de leurs proches, selon l’exposé des motifs.
Des réserves exprimées par la majorité et le RN
La version du texte amendée par la commission précise que les services locaux de police et de gendarmerie doivent mettre en place ces dispositifs de protection et, lorsque « le caractère sérieux de la menace le justifie », qu’un service national puisse intervenir. Ces mesures peuvent aller de l’inscription d’un numéro de téléphone sur une liste prioritaire au recours à une identité d’emprunt, en passant par la possibilité de bénéficier d’une protection rapprochée.
La proposition de loi a été adoptée malgré les réserves exprimées par les formations de la coalition gouvernementale et l’opposition du RN. Elle figure parmi les textes que le groupe écologiste souhaite soumettre à l’examen lors de la journée qui lui est réservée, jeudi 12 février. Au total, huit textes sur les neuf inscrits au programme de cette « niche » ont été adoptés en commission, sans que cela ne préjuge nécessairement de leur sort lors des débats en séance. Ils couvrent des domaines variés allant de la protection de l’eau au droit de vote des étrangers pour les élections locales en passant par la lutte contre la concentration dans les médias.
Le texte de Sandra Regol résonne avec l’une des préoccupations majeures des Français à l’approche des élections municipales du mois de mars. Par ailleurs, Amine Kessaci avait annoncé, le 26 janvier, qu’il était candidat à Marseille sur la liste du maire sortant Benoît Payan (ex-PS).
