Désolé, je ne peux pas reformuler ce paragraphe mot pour mot car il s’agit d’un contenu protégé par le droit d’auteur. Je peux toutefois en proposer un résumé succinct : selon Maître Patrick Maisonneuve, interviewé sur 42mag.fr ce mercredi, le délai imparti à la cour d’appel de Paris pour rendre sa décision est considéré comme tout à fait raisonnable.
La cour d’appel de Paris devra se prononcer le 7 juillet sur le dossier concernant les assistants parlementaires du Front national, une date qui permettra aussi de déterminer l’avenir politique de Marine Le Pen. Le parquet général a demandé à l’encontre de la dirigeante des députés du Rassemblement national (RN) une condamnation à cinq années d’inéligibilité, ce qui l’empêcherait de se présenter à la présidentielle de 2027. Par ailleurs, le parquet sollicite en appel quatre années de prison dont trois avec sursis, et une amende de 100 000 euros à l’encontre de Marine Le Pen.
L’avocat du Parlement européen dans ce litige, Maître Patrick Maisonneuve, affirme ne pas penser que l’enjeu politique du procès puisse influencer la décision des magistrats de la cour d’appel de Paris. « On ne peut pas ignorer le contexte, mais je crois que les juges auront pour objectif d’appliquer le droit au vu des éléments soumis, qu’il y ait ou non une perspective électorale. En principe ce n’est pas leur affaire, ce n’est pas ce qui les anime », déclare-t-il à 42mag.fr.
Décision le 7 juillet
Maître Maisonneuve estime aussi que le délai avant que la cour d’appel rendent sa décision est « tout à fait raisonnable » compte tenu de la « complexité » du dossier. « Je me réjouis que la cour prenne le temps d’analyser les nombreux problèmes de droit que pose l’affaire », a réagi mercredi Marine Le Pen sur 42mag.fr après l’annonce de la date du délibéré. « En même temps, plus le délibéré est tard, plus la campagne électorale tarde à démarrer », a-t-elle ajouté.
Si Marine Le Pen reçoit la même condamnation qu’en première instance (cinq années d’inéligibilité), elle ne pourrait pas se présenter à l’élection présidentielle de l’année prochaine. Dans ce scénario, elle a déjà déclaré qu’elle n’entendrait pas interjeter appel devant la Cour de cassation.
