Dans un document récent, l’Autorité de régulation des transports a exprimé sa désapprobation face à la prolongation de certains accords avec des entreprises exploitant des autoroutes, sans que ces contrats n’aient été passés par appel d’offres. Pour l’ART, il est nécessaire que l’État réexamine les modèles de contrats qu’il applique à ses autoroutes et envisage d’autres possibilités. Il estime que cette démarche est indispensable pour s’assurer que les accords sont bien adaptés aux circonstances et aux besoins.
Selon les estimations de l’Autorité de régulation des transports (ART), les sociétés d’autoroutes comme Vinci ou Eiffage ont des taux de rentabilité internes plutôt élevés : entre 6,3 % et 7,8 % sur la durée totale des concessions. Les tarifs des péages des autoroutes vont augmenter de 4,75 % en moyenne ce 1er février 2023.
Le président de l’ART, Philippe Richert, s’est exprimé sur le fait que les contrats les plus anciens, conclus dans les années 60 ou 70, ont été prolongés par des avenants, sans appel d’offres ni de remise en concurrence. C’est le cas, par exemple, de l’A7, aussi appelée « l’autoroute du soleil ». Il a souligné que cette absence de concurrence avait des conséquences pour les usagers, notamment en matière d’augmentation des tarifs.
Les automobilistes économisent 300 millions d’euros
Le réexamen des contrats par l’ART, qui en est chargée par la loi depuis 2016, a permis d’économiser 300 millions d’euros de hausse des tarifs des péages. L’ART a également constaté que la qualité globale du réseau autoroutier s’est améliorée en France au cours des dernières décennies. Philippe Richert a souligné que certains investissements étaient déjà prévus dans les contrats initiaux et qu’il n’y avait donc pas lieu de financer une deuxième fois.
De nouvelles négociations à venir
Les contrats actuels avec les sociétés d’autoroutes arrivent à échéance entre 2031 et 2036. Le rapport ne donne aucun avis sur l’idée d’une renationalisation des autoroutes, prônée à gauche et par Marine Le Pen. Néanmoins, l’ART recommande à l’Etat de ne plus passer de contrats de plus de 20 ans s’il souhaite conserver ce modèle de concessions.
Patrick Vieu, vice-président de l’ART, a évoqué d’autres moyens pour exploiter les autoroutes. Il a suggéré la fin des concessions, mais l’Etat pourrait alors conclure des contrats d’exploitation et d’entreprises avec des partenaires privés ou semi-privés. Ces entreprises se chargeraient alors de l’exploitation et de l’entretien.
Enfin, l’ART invite l’Etat à se prononcer sur l’avenir des modèles autoroutiers français avant la prochaine élection présidentielle en 2027.
