L’histoire remonte à l’année 2016, mais la décision judiciaire a été rendue récemment. Cette dernière a pris une signification importante en raison des divers mouvements sociaux qui ont lieu en ce moment. Selon cette décision, les sociétés ne sont pas en mesure d’essayer de prévenir leurs employés de faire une grève.
Un tribunal judiciaire de Chambéry vient de rendre son verdict sur une affaire datant des grèves qui ont eu lieu contre la loi travail dite El Khomry, sous François Hollande en France. La société Vencorex, qui fabrique des produits chimiques et emploie 400 personnes à Pont-de-Claix, dans l’Isère, a été confrontée à un mouvement de grève initié par la CGT. La CGT appelle à une cessation du travail, ce qui n’a pas plu à la direction. Le secrétaire général de la CGT a reçu une lettre sur papier en-tête de l’entreprise co-signée par les cadres du comité de direction. La lettre sera diffusée sur l’intranet de Vencorex et indiquera que la grève qui est en train de se produire ne sera «sans effet sur la cause qu’elle prétend défendre» et que la grève entraînera de «nouvelles pertes de production et de vente». Les juges ont été saisis par la CGT pour faire reconnaître un «délit d’entrave» et ils lui ont donné raison. Les juges ont estimé que le terme «choquée» dans la lettre avait pour effet de discréditer directement la CGT en affirmant que son action n’aurait pas de légitimité et serait inutile. En conséquence, le tribunal a condamné Vencorex. Les juges ont évalué les dommages et intérêts à 2500 euros pour la CGT, ainsi que les frais de justice.
