Le ministre en charge du domaine du Travail, nommément Olivier Dussopt, a fait une annonce le vendredi dernier. Cette déclaration porte sur l’utilisation de l’article 44.3, comme un moyen permettant d’accélérer les discussions qui ont lieu au Palais du Luxembourg. Cette décision est prise en vue de gagner du temps et d’aborder de manière plus concrète les questions qui ont trait à ce domaine. Elle permettra donc de rendre plus efficaces les échanges qui ont lieu dans cette institution.
Le gouvernement Français dispose de plusieurs mesures législatives pour accélérer les débats au Parlement. L’une de ces mesures est l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, qui a été utilisé le vendredi 10 mars par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, pour parvenir plus rapidement à un vote sur la réforme des retraites actuellement défendue par l’exécutif.
Cette procédure, également connue sous le nom de « vote bloqué », permet au gouvernement de demander que « l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement ». Les parlementaires sont ainsi obligés de se prononcer sur la totalité du texte ou une partie choisi par le gouvernement, plutôt que sur chaque article et chaque amendement individuellement, afin d’accélérer la discussion parlementaire.
« Même lorsqu’un gouvernement est majoritaire dans une assemblée, s’il fait face à l’obstruction, il a recours à des dispositions constitutionnelles pour permettre l’expression de la clarté des débats de l’assemblée », a déclaré Olivier Dussopt.
Contrairement à l’article 49.3 de la Constitution, l’article 44.3 donne au gouvernement un « énorme avantage », car il peut rédiger le texte qui sera soumis au vote bloqué. Selon le constitutionnaliste Michel Lascombe, cette mesure législative est utilisée pour les lois controversées telles que les réformes des retraites, qui ont déjà donné lieu à des débats tendus dans les deux chambres. L’article 44.3 a été utilisé plus de 250 fois sous la Ve République, notamment en 2010 par le gouvernement de François Fillon et en 2013 par celui de Jean-Marc Ayrault.
En conclusion, l’article 44.3 de la Constitution est un outil précieux pour le gouvernement français pour accélérer les débats au Parlement. Bien qu’il soit souvent utilisé pour les lois les plus controversées, il offre un avantage par rapport à l’article 49.3 car le gouvernement peut rédiger le texte qui sera soumis au vote bloqué, ce qui permet un certain degré de flexibilité et de négociation.
