Aurore Bergé a proposé un texte afin d’établir une peine d’inéligibilité pour tous ceux qui sont reconnus coupables de violences « aggravées ». Cette initiative vise à renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs de ces actes tout en protégeant la vie démocratique et politique du pays. Les professionnels du droit, ainsi que les défenseurs des droits de l’homme, ont salué cette initiative qui illustre l’engagement du gouvernement en faveur de la sécurité et de la justice. La proposition contient des dispositions précises pour garantir l’efficacité de cette mesure et éviter toute confusion ou malentendu. Enfin, cette initiative a suscité un large intérêt de la part de la société civile, notamment des femmes victimes de violence, qui considèrent que cette mesure est un pas important vers la lutte contre les violences de genre.
Dans la soirée du mardi 7 mars, une proposition de loi nommée Renaissance a été rejetée par l’Assemblée nationale. Le but de cette proposition était d’imposer une peine d’inéligibilité aux auteurs de violences, notamment conjugales ou intrafamiliales. La présidente du groupe majoritaire, Aurore Bergé, portait cette loi qui avait pour objectif d’étendre la peine obligatoire d’inéligibilité à une série de violences aggravées. Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours. Actuellement, la loi prévoit déjà une peine d’inéligibilité automatique de cinq ou dix ans pour les violences ayant provoqué une ITT de plus de 8 jours, mais le juge peut décider de ne pas prononcer l’inéligibilité, mais il doit motiver sa décision.
La proposition de loi a été rejetée avec 140 voix contre 113, et 14 abstentions. Aurore Bergé avait présenté son texte après la condamnation du député de La France insoumise Adrien Quatennens pour violences conjugales. La députée voulait étendre la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité à une série de violences aggravées, celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste. Les députés d’opposition ont accusé Aurore Bergé d' »instrumentalisation » et d’ « opportunisme », mais elle a répondu être « sincère ». L’élue des Yvelines a déclaré: « Je sais exactement de quoi je parle quand je parle des violences conjugales ». Lors de son intervention, une partie de l’hémicycle l’a huée.
Mercredi matin, Clémentine Autain s’est défendue sur France Info, assurant que son vote contre le texte n’avait pas de lien avec l’affaire Adrien Quatennens. La députée de La France insoumise a cependant affirmé que « On aurait pu attendre une initiative de plus grande ampleur ». Des discussions ont donc lieu sur la nécessité d’instaurer des lois plus strictes pour lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales.
