Le sénateur Éric Bocquet, membre du parti communiste, soutient que le Sénat a eu raison en 2018 en déposant un amendement visant à lutter contre les pratiques illégales. Il rappelle qu’à cette époque, cet amendement avait été proposé pour contrecarrer ces pratiques.
Des perquisitions ont été menées dans cinq banques à Paris et à La Défense, suite à cinq enquêtes ouvertes en 2021 pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et certaines pour « fraude fiscale aggravée ». Les banques concernées sont la Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC. Ces perquisitions font suite aux révélations du schéma de fraude « CumCum » en 2018, par le journal Le Monde.
Le sénateur communiste du Nord Éric Bocquet s’est félicité de l’avancée dans ce dossier et a rappelé que dès 2018, le Sénat s’était mobilisé pour déposer un amendement afin de contrecarrer ces pratiques illicites. Malheureusement, cet amendement a été vidé de son contenu par l’Assemblée nationale. Cinq ans plus tard, le Sénat avait raison en 2018 selon le sénateur.
Éric Bocquet dénonce la combine qui consiste pour les actionnaires étrangers titulaires d’actions d’entreprises françaises de se délester auprès des banques de manière artificielle et provisoire la veille de l’arbitrage des dividendes. À travers ce schéma dit « CumCum », ces actionnaires récupèrent quelques jours plus tard les actions, ce qui leur permet d’échapper à l’impôt dû par rapport au versement de dividendes. Éric Bocquet estime que ce dispositif représente 17 milliards d’euros de perdus par la France depuis de nombreuses années.
Le sénateur estime que « les banques ont des comptes à rendre au fisc français », d’autant qu’elles font partie des 15 banques spécialistes en valeurs du Trésor, c’est-à-dire habilitées par Bercy à gérer sur les marchés financiers les titres de dette de la France. Il considère donc que « si les éléments le permettent, la France ne devrait pas hésiter à sévir au niveau pénal ». Éric Bocquet nie l’argumentaire des banques qui assurent qu’il s’agit d’une optimisation. Les deux pratiques, l’optimisation et l’évasion fiscale, consistent à faire perdre des milliards d’euros au budget de la République, selon lui.
