Dès le mercredi à venir, un groupe composé de sept députés et sept sénateurs va se réunir pour étudier le texte du gouvernement. Cette commission mixte paritaire a pour mission de remédier aux différences de versions entre les deux chambres pour aboutir à un consensus. Il s’agit donc d’une étape cruciale pour le projet de loi en question. Le processus de discussion promet d’être difficile compte tenu des divergences possibles entre les élus. Cependant, le résultat final devra être équilibré afin de satisfaire les deux parties prenantes. Les citoyens attendent avec impatience la décision qui découlera de cette rencontre.
La réforme des retraites se poursuit malgré les contestations en rue. Elle a atteint une nouvelle étape avec l’adoption d’une version amendée par le Sénat. Cette étape a été rendue possible grâce à l’arme du « vote bloqué » permettant une accélération des débats décidée par la majorité sénatoriale de droite. Cependant, le texte n’a pas encore terminé son parcours au Parlement. Maintenant, il est dirigé vers la commission mixte paritaire (CMP), une instance peu connue du grand public qui sera au cœur des discussions à partir du mercredi 15 mars. La CMP est composée de sept députés et de sept sénateurs représentant l’équilibre politique des groupes de chaque chambre. Les membres de la CMP vont essayer de mettre en place un texte commun. S’ils y parviennent, les conclusions de la CMP seront soumises au vote des deux chambres. Si la CMP n’aboutit pas, le projet de loi doit passer par une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, et enfin à l’Assemblée nationale si les deux versions du texte ne convergent pas. Les discussions devront se terminer avant le 26 mars à minuit. Si le projet de loi n’est pas voté, le gouvernement pourra mettre en œuvre les dispositions de la réforme par ordonnance.
Le gouvernement reste confiant quant aux résultats de la CMP. Toutefois, il y a une incertitude quant au vote des députés. Le texte pourrait, dans ce cas, être soumis à une nouvelle procédure du 49,3 par le gouvernement. Cela signifierait que le gouvernement se passerait d’un vote qui pourrait s’avérer explosif et provoquer une protestation de la rue. Pour Laurent Berger, président de la CFDT, la réforme des retraites aurait « un vice démocratique » si elle était adoptée via cet article. Cette situation pourrait également mettre le feu aux poudres, ajoute Philippe Martinez, président de la CGT.
La réforme des retraites doit entrer en vigueur début septembre selon le calendrier fixé par le gouvernement. Cependant, le Conseil constitutionnel pourrait contrecarrer une partie des plans de l’exécutif. « Il y aura une saisine du Conseil constitutionnel, c’est sûr », anticipe Olivier Rozenberg. Les Sages pourraient censurer un certain nombre de cavaliers sociaux, c’est-à-dire des dispositions intégrées au texte alors qu’elles ne relèvent normalement pas d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Si cela se produit, le gouvernement pourrait réintégrer les mesures censurées par le Conseil constitutionnel dans d’autres textes à venir dans les mois à venir.
