Quatre individus ayant travaillé pour le gestionnaire des lignes à haute tension ont comparu devant la justice pour leur implication dans une affaire d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données. Ils ont été reconnus coupables et ont été condamnés à payer des amendes.
Le Parquet de Paris a décidé de faire appel de la condamnation des quatre ex-salariés de RTE soupçonnés de sabotage. Cette information a été confirmée par les avocats de la défense ainsi qu’une source proche du dossier. Les anciens employés de RTE, âgés de 31 à 35 ans ont été condamnés fin mars à une peine d’amende, sans inscription au casier judiciaire, après une intervention sur le réseau électrique lors d’un conflit social à l’été 2022. Il s’agit d’une peine moins lourde que celle requise par le parquet.
Le 28 octobre dernier, RTE avait dénoncé un acte de « malveillance » et avait ouvert une enquête. Les salariés incriminés avaient été placés en garde à vue dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ce qui avait provoqué la colère de la CGT et des salariés en question. Ces derniers s’étaient défendus en affirmant qu’il s’agissait d’une action militante « symbolique » et « traditionnelle » menée dans le cadre d’un conflit social.
Les ex-salariés ont finalement été jugés le 28 février pour « entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données », « modification de données dans un tel système » et « introduction frauduleuse de données dans un tel système ». Un mois après l’audience, le 28 mars, les quatre prévenus ont été reconnus coupables d' »entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données », mais relaxés pour la « modification » d’un tel système et l' »introduction frauduleuse de données ». Le parquet de Paris a donc décidé de faire appel de la décision.
