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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Accidents du travail mortels en France : combat judiciaire des familles endeuillées. Journée mondiale vendredi.
Juridique

Accidents du travail mortels en France : combat judiciaire des familles endeuillées. Journée mondiale vendredi.

Simon BornsteinPar Simon Bornstein8 mai 2023
"Pendant des mois, j'ai vécu en apnée" : derrière les accidents du travail mortels, le long combat judiciaire des familles endeuillées
                  En 2019, près de 800 personnes sont mortes en France des suites d'un accident du travail. Une journée mondiale leur est consacrée vendredi.
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L’année dernière, en France, le nombre de décès liés à des accidents du travail s’élevait à environ 800. Pour honorer la mémoire de ces victimes et sensibiliser sur l’importance de la sécurité au travail, une journée mondiale dédiée leur est dédiée ce vendredi. Il est crucial de rappeler que la prévention des risques professionnels est une responsabilité partagée, impliquant à la fois les employeurs, les travailleurs et les autorités compétentes. Des mesures de sécurité adéquates doivent être mises en place pour minimiser les accidents du travail et protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Cette journée mondiale est l’occasion de réfléchir sur les erreurs passées, envisager des solutions pour l’avenir et, surtout, rendre hommage à toutes ces personnes qui ont perdu leur vie à cause d’une négligence ou d’un manque de précaution dans leur environnement de travail.

En France, les accidents mortels du travail sont encore trop nombreux. Le ministère du Travail a révélé que 790 personnes sont décédées des suites d’un accident du travail en 2019. Cela fait de la France l’un des pays de l’Union européenne qui compte le plus d’accidents mortels, selon des données publiées par Eurostat. Un drame qui touche de nombreuses familles, comme celle de Nathalie Bardel, adjointe à la mairie de La Motte (Var), qui a perdu son fils de 22 ans dans un accident du travail en novembre 2018.

C’est pour cela qu’elle a accepté de prendre la pose sous un olivier sur la place de la mairie, son fils aimant particulièrement cette essence d’arbre. Cette photo sera publiée le vendredi 28 avril, Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail. Depuis la mort de son fils, Nathalie Bardel se bat pour sensibiliser le public sur la gravité de ces événements et les conséquences dramatiques qui en découlent.

La famille de Nathalie Bardel évoque un « tsunami » depuis la mort de son fils. Les idées noires du mari de Nathalie, les démarches administratives à affronter : tout cela a été consigné dans un carnet, son « deuxième cerveau » depuis qu’elle a subi un AVC en octobre 2020, affaiblissant sa mémoire. Commence alors une longue et lourde bataille judiciaire. Le maître de stage, patron de l’entreprise qui employait son fils, était absent au moment du drame. C’est un ouvrier, payé à la tâche, qui a abattu l’arbre qui est tombé sur le jeune homme, selon le rapport d’audience consulté par 42mag.fr.

Pour les parties civiles, l’enjeu est de taille. Il faut chercher à savoir si l’employeur a bien manqué à son obligation d’assurer la sécurité de son employé. Si c’est le cas, il encourt des amendes et des peines de prison. En revanche, si l’enquête conclut à une faute commise par le salarié, elle est classée sans suite. La personne n’est alors pas reconnue en tant que victime et ses proches ne peuvent pas prétendre à des indemnités.

Pour Nathalie Bardel et sa famille, la crainte d’un non-lieu était forte. En effet, selon « Complément d’enquête » et Santé et Travail, 34% des procédures initiées par l’inspection du travail en Seine-Saint-Denis entre 2014 et 2020 ont été classées sans suite, même si des manquements de la part de l’employeur avaient été identifiés. Cela dit, les chiffres communiqués par le Parquet de Bobigny sont à prendre avec précaution, car il arrive que l’inspection du travail n’ait pas connaissance des suites données à ces signalements.

Pour la famille Bardel, la lutte judiciaire aura été longue et difficile, mais elle a porté ses fruits. Le gérant de l’entreprise qui employait le jeune Hugo a été condamné à 10 000 euros d’amende pour homicide involontaire par imprudence, ainsi qu’à deux ans d’interdiction de reprendre un nouvel apprenti et à payer 84 500 euros d’indemnités à la famille du défunt. Des peines « insuffisantes » selon les proches d’Hugo. Toutefois, Nathalie Bardel, son mari et son fils n’ont pas fait appel, las d’un combat qu’ils pensaient perdu d’avance.

Cependant, la situation est loin d’être résolue pour toutes les familles touchées par ces tragédies. A Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), la famille Wasson a perdu son fils Jérémy, âgé de 21 ans, en mai 2020 après une chute de neuf mètres sur un chantier à Pantin (Seine-Saint-Denis). Les juges ont condamné l’entreprise et l’ingénieure en chef du chantier pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité, pour avoir employé Jérémy sans l’avoir formé à la sécurité et avoir failli dans les mesures de protection. Mais l’entreprise et l’ingénieure ont fait appel, obligeant la famille Wasson à repartir de zéro. Ils craignent une longue bataille, peut-être même jusqu’à dix ans, pour que justice soit rendue.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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