Le Sénat a d’ores et déjà approuvé lors d’une première lecture le texte en question. Bien qu’il ait été lancé par la droite et le centre, les élus de gauche estiment que celui-ci ne prend pas suffisamment de mesures.
À partir du lundi 15 mai, les députés étudieront un ensemble de mesures visant à mieux prévenir les feux de forêt. Les élus se préparent à un nouvel été à haut risque après les incendies gigantesques qui ont marqué les esprits en 2022. Les Pyrénées-Orientales ont déjà été le théâtre du premier grand incendie de cette année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1 000 hectares.
La proposition de loi, initiée par des sénateurs LR et centristes et déjà adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat, sera débattue jusqu’à mercredi. Elle a passé sans difficultés l’examen en commission, dans un climat consensuel, malgré des réserves de la gauche. Le texte établit les fondements d’une « stratégie nationale », associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles. Les élus souhaitent également « mieux réguler les interfaces entre forêts » et zones urbaines, et sensibiliser davantage la population.
La gauche veut un plan de préservation des forêts
Parmi les mesures prévues, le Sénat a renforcé les obligations légales de débroussaillage pour les propriétaires de terrains proches des forêts, avec des sanctions accrues en cas de manquements, encore alourdies par les députés en commission. Face aux nombreux feux provoqués par des mégots, le texte inscrit au niveau législatif l’interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés aux risques d’incendie, et jusqu’à 200 mètres de ces zones, lors de « périodes à risques ». Le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d’incendie involontaire sanctionnables pénalement.
Les députés de gauche soutiennent le texte, mais estiment les mesures insuffisantes. « Il ne faut pas se contenter d’un simple plan stratégique national contre le risque incendie, mais élaborer un plan de préservation des forêts », a déclaré en commission le député socialiste Stéphane Delautrette. La rapporteure Sophie Panonacle en convient, mais cela « fera l’objet d’une autre proposition de loi qui sera l’acte II » de celle en discussion, a-t-elle assuré.
