Le 19 février dernier, une triste nouvelle avait secoué l’opinion publique : Pierre Palmade avait causé un accident de la route alors qu’il était sous l’emprise de la drogue. Une semaine plus tard, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pris la décision de mettre en place une nouvelle mesure, dont l’intitulé était plutôt explicite : il voulait créer une loi pour lutter contre les homicides routiers. Cette annonce avait été très bien accueillie par les associations de victimes de la route, qui se battent depuis longtemps pour faire entendre leur voix et obtenir une reconnaissance de leur souffrance. Les détails de cette future loi n’ont pas encore été révélés, mais on sait déjà que l’objectif de Gérald Darmanin est de sanctionner plus durement les auteurs d’accidents mortels, en particulier ceux qui ont commis des infractions graves au code de la route. Il s’agit donc d’un signal fort envoyé à tous les conducteurs : la sécurité routière est une priorité absolue et il n’est plus possible de faire n’importe quoi sur nos routes.
Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a alerté mardi 30 mai sur 42mag.fr concernant « la fait-diversification » du droit pénal, qui se produit notamment après la série d’accidents mortels provoqués par des conducteurs sous l’emprise de stupéfiants. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice réfléchissent actuellement à la création d’un « homicide routier « pour ne plus considérer seulement ces accidents comme des »homicides involontaires ».
Le 19 février dernier, Gérald Darmanin avait annoncé sa volonté de créer un « homicide routier » et « le retrait des douze points du permis de conduire pour toute personne qui conduit alors qu’elle a consommé de la drogue ». Le but de cette loi serait de renforcer les sanctions pour conduite sous emprise de stupéfiants, une annonce confirmée par la Première ministre, Élisabeth Borne, sur Radio J ce dimanche. Les nouvelles sanctions devraient être mises en place dès juillet prochain.
François Molins souligne que « qu’on l’appelle un homicide routier ou pas routier, à ma connaissance, il existe toujours deux catégories : les homicides volontaires et les homicides involontaires ». Il admet que la création d’un délit spécifiquement lié aux accidents de la route est envisageable : « Faut-il aller plus loin? Peut-être », mais il estime qu’il est important de prendre le temps de la réflexion. Il met en garde contre l’émotion qui peut influencer la modification de la loi, et soutient qu’agir sur la circulation routière nécessite d’agir sur l’alcool, les stupéfiants et la vitesse.
Le magistrat souligne la nécessité d’assurer la cohérence entre les différentes mesures prises pour la sécurité routière. En effet, il s’interroge sur le sens de l’aggravation de la répression sur la conduite sous emprise de stupéfiants, associée à l’absence de sanction pour les petits excès de vitesse. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé mi-avril que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seraient plus sanctionnés par un retrait de points à partir du 1er janvier 2024. Selon François Molins, il est nécessaire d’avoir une réflexion suffisante avant de décider de changer la loi dans une réaction immédiate et émotionnelle, car il ne s’agit pas d’une bonne méthode.
