Il est difficile de savoir quelle sera l’incidence réelle de cette décision de justice, laquelle pourrait néanmoins être contestée en appel. En effet, le fonds d’aide à la compagnie aérienne a déjà été activé, ce qui complique la situation. Il est donc possible que cette décision ne change pas grand-chose aux faits accomplis. Cependant, il convient de rester vigilant quant aux éventuelles répercussions de cette affaire sur le secteur de l’aviation. En effet, l’industrie du transport aérien a subi de plein fouet les conséquences de la pandémie de Covid-19 et la question de l’indemnisation des passagers est centrale dans ce contexte. Cette situation témoigne des difficultés auxquelles doivent faire face les transporteurs aériens pour faire face à la crise actuelle. Les compagnies aériennes ont en effet dû annuler de nombreux vols au cours des derniers mois et se sont retrouvées dans l’obligation de rembourser les billets de leurs passagers. Les décisions prises par la justice dans le cadre de ces litiges pourraient ainsi avoir un impact significatif sur leur situation financière.
Le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annulé mardi 9 mai une recapitalisation de Lufthansa de 6 milliards d’euros par l’Allemagne. Cette aide visait à sauver la compagnie aérienne pendant la pandémie de Covid-19. La Commission européenne, qui avait validé la recapitalisation, a été critiquée par le tribunal pour avoir commis plusieurs erreurs. Lufthansa a été considérée comme incapable de se financer sur les marchés pour combler ses besoins, ce qui a été une erreur, selon l’institution. Le tribunal avait été saisi par les compagnies aériennes low-cost Ryanair et Condor, qui voulaient faire annuler la décision de Bruxelles.
L’impact concret de ce jugement, qui peut encore faire l’objet d’un recours, reste incertain car le mécanisme d’aide à la compagnie aérienne a déjà été mis en œuvre. En septembre dernier, l’Etat allemand a vendu les dernières parts qu’il détenait encore dans le capital de Lufthansa, où il était entré à hauteur de 20% en 2020. La compagnie est donc à nouveau entièrement entre les mains d’actionnaires privés.
Lufthansa a réagi à ce jugement en déclarant qu’elle « analysera le verdict et décidera ensuite de la marche à suivre ». Le groupe rappelle qu’il a déjà intégralement remboursé les mesures de stabilisation approuvées par la Commission européenne, ainsi qu’environ 92 millions d’euros d’intérêts. Il appartient désormais à l’exécutif bruxellois de réagir, qui peut encore former un pourvoi contre cette décision devant la Cour de justice européenne, juge de dernière instance.
