Dominique Faure, ministre en charge de la sécurité publique, a exprimé sa volonté de mettre fin à la spirale dangereuse de la violence envers les représentants élus dans notre République. Pour cela, elle a exposé les principales actions de son plan de lutte. Elle a ainsi affirmé que la sécurité doit être renforcée pour les élus, que les auteurs de violences doivent être punis de manière plus efficace et que la prévention doit être renforcée pour éviter l’émergence de violences envers les élus. Les enjeux sont considérables, car sans une prise en compte sérieuse de cette problématique, l’exercice démocratique peut se trouver gravement menacé.
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a présenté un plan de lutte contre les violences faites aux élus. Les mesures annoncées ont pour but de protéger les personnalités exerçant des fonctions publiques après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, le 17 mai dernier.
Création d’un « pack sécurité »
Le gouvernement va créer un « pack sécurité » avec plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » répartis dans les commissariats et les gendarmeries français. Ces référents vont servir d’interlocuteurs privilégiés pour les élus en cas de danger ou de menace, et vont prendre leurs plaintes si nécessaire. Les élus pourront faire leur dépôt de plaintes directement chez eux ou en mairie.
Renforcer le dispositif d’alarme élu
Le dispositif « alarme élu » sera renforcé afin que chaque élu puisse signaler qu’il se sent en danger ou qu’il fait face à une situation à risque. En cas d’appel au 17, la demande serait jugée prioritaire, ce qui pourrait entraîner un renforcement des patrouilles des forces de l’ordre au domicile de l’élu ou à la mairie.
Création d’un « centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus »
Le gouvernement a également annoncé la création d’un « centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus » qui permettra de mettre sur pied une base de données et une cartographie des violences faites aux élus. Ce centre servira également à renforcer la plateforme Pharos, pour détecter plus rapidement les contenus haineux en ligne.
Durcir les sanctions pénales
Enfin, le gouvernement anticipe un futur texte de loi sur la répression des violences contre les élus qui sera présenté d’ici l’automne au Parlement. Le but de ce texte sera de renforcer les sanctions pénales contre les auteurs de violences. Les peines seront du même niveau que celles en cas d’agressions envers les forces de l’ordre. L’objectif du gouvernement est de faire en sorte que ce texte soit examiné d’ici l’automne au Parlement.
