Eric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice en France, a annoncé récemment la création d’un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales » dans chaque tribunal du pays. Cette mesure de lutte contre les violences conjugales et familiales, qui s’inscrit dans la mise en place de la loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique, devrait être effective dès la fin de l’été grâce à la publication d’un décret. La mise en place de ces pôles spécialisés permettra d’offrir un accompagnement juridique et psychologique aux victimes, ainsi que d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués dans la prévention et la résolution de ces situations dramatiques. Cette initiative vient renforcer l’engagement du gouvernement contre les violences intrafamiliales, qui a également lancé une campagne de sensibilisation pour encourager les victimes à parler et à signaler ces actes de violence, ainsi que pour améliorer la formation des professionnels concernés. La création de ces pôles spécialisés reflète l’importance que la France accorde à la protection de ses citoyens en particulier les plus vulnérables.
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé lundi 22 mai une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales. Ces mesures ont été élaborées à partir d’un rapport parlementaire et feront l’objet de décrets ou de projets de loi dans les prochains mois. Elles avaient été annoncées en mars par la Première ministre, Elisabeth Borne, dans le cadre de son plan en faveur de l’égalité femmes-hommes, considéré comme la « grande cause » du quinquennat.
La première mesure concerne la création d’un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales » dans chacun des 164 tribunaux français. Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats référents du siège et du parquet, adaptée aux spécificités locales. Eric Dupond-Moretti a précisé que ce décret sera publié « à la fin de cet été ».
Le gouvernement souhaite également permettre à un juge de prononcer une ordonnance de protection en cas « d’urgence extrême » en seulement 24 heures. Ces ordonnances autorisent l’éviction du conjoint violent ou une interdiction de contact. La procédure devra être réexaminée par un juge « dans un délai de six jours » et sera intégrée dans un projet de loi à l’automne.
Les députées Emilie Chandler (Renaissance) et Dominique Vérien (UDI) ont souligné le besoin d’améliorer la « coordination » entre les acteurs dans leurs recommandations. Des défaillances sur le suivi de conjoints violents ont été révélées lors de plusieurs féminicides. Elles recommandent la création d’un fichier regroupant les informations sur les auteurs ainsi qu’une meilleure prise en charge des hommes violents.
En amont du traitement judiciaire, il faut former des personnes à tous les niveaux de la chaîne (médecins, travailleurs sociaux, fonctionnaires…) pour ne pas passer à côté de situations dangereuses, selon la ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome. Les parlementaires proposent également d’élargir davantage la délivrance des « téléphones grave danger ». Quant aux « bracelets anti-rapprochement », la Chancellerie promet de déployer un nouveau modèle dès le mois prochain, suite aux problèmes techniques rencontrés avec l’ancien modèle.
Malgré ces mesures, les associations défendant les femmes victimes de violences ont jugé que les mesures proposées étaient incomplètes, voire décevantes.
