Le projet de loi devrait être étudié le 8 juin, durant la « niche parlementaire », un jour où le groupe a la possibilité de soumettre autant de documents qu’il le désire.
Sur le fond, cette loi ne devrait pas être examinée le 8 juin, en tous les cas son article 1″, considère Jean-René Cazeneuve, député Renaissance du Gers, à propos du texte porté par le groupe Liot pour abroger la réforme des retraites ce jeudi 18 mai sur 42mag.fr. « Cette proposition de loi crée une charge pour les finances publiques de l’ordre de 15 milliards d’euros », ajoute-t-il en tant que rapporteur général de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale.
Un projet de loi anticonstitutionnel pour la majorité
« Il est évident qu’elle ne respecte pas l’article 40 de la Constitution, qui est très clair à ce sujet », affirme Cazeneuve en rejoignant la position d’Élisabeth Borne, la Première ministre. Le mercredi, elle estimait que la proposition du groupe Liot pour annuler la réforme des retraites était « anticonstitutionnelle ». Jean-René Cazeneuve indique que « chaque fois qu’une loi présentait une charge pour nos finances publiques, le président de la Commission des Finances, quelle que soit son appartenance politique, la déclarait irrecevable ». Quant à Éric Coquerel [de La France Insoumise], le député Renaissance déclare : « J’espère qu’il aura la sagesse et le recul nécessaire pour admettre que cette loi n’est pas recevable ».
« Où va-t-on s’arrêter ? »
Ce jeudi, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, considère qu’un non-examen de la proposition de loi le 8 juin aurait un effet « aussi explosif que celui du 49.3 ». Jean-René Cazeneuve réplique que c’est « absolument scandaleux » et ajoute : « Ce qu’on attend d’un député, et de tous les Français, c’est qu’ils respectent la Constitution. On doit être exemplaire par rapport à ça. Pour des raisons politiques, nous pourrions ne pas respecter la Constitution ? Où va-t-on s’arrêter ? » Tout député ou le gouvernement peut saisir la Commission des Finances pour qu’elle se prononce sur la recevabilité de la proposition de loi portée par le groupe Liot.
