Le projet du ministre de la Justice a été exposé lors du Conseil des ministres par le garde des Sceaux, aujourd’hui. Cette présentation intervient dans un contexte où la densité carcérale en France atteint son plus haut niveau depuis plus d’une décennie, en l’occurrence depuis 2009. Les chiffres de la surpopulation carcérale ne cessent d’augmenter, soulevant de nombreuses questions quant à l’efficacité de la politique pénale actuelle et cherchant des solutions pour remédier à cette situation intenable. De ce fait, la présentation de ce nouveau projet est plutôt attendue, dans l’espoir qu’il constituera une réponse appropriée à ce problème majeur.
Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice français, a lancé son grand chantier de rénovation du système judiciaire en présentant son projet de loi de programmation et d’orientation en Conseil des ministres. Ce projet à 7,5 milliards d’euros met en avant la création de 15 000 places supplémentaires en prison d’ici la fin du quinquennat pour faire face à la surpopulation carcérale qui ne cesse d’augmenter. Selon les derniers chiffres du ministère, au 1er avril 2023, le taux de remplissage des prisons françaises était de 120%. En effet, 73 080 personnes étaient détenues pour seulement 60 899 places opérationnelles. Le gouvernement souhaite ainsi construire dix nouveaux établissements pénitentiaires d’ici la fin de l’année, dont la moitié sera opérationnel en 2024. Cependant, la Cour des comptes a souligné que le projet « Plan 15 000 » accuse un retard important, avec seulement 2 441 places nettes construites fin 2022, soit une part importante des 7 000 places qui devaient être livrées avant la fin de l’année 2022 alors que 16 établissements sont encore en construction.
Le nombre de détenus est à la hausse dans les prisons françaises pour le troisième mois consécutif, avec 72 836 détenus en décembre 2022. Les prisons françaises sont parmi les plus encombrées en Europe, avec une densité carcérale dépassant les 100% depuis des années. En 2021, la pandémie de covid-19 a entraîné une baisse importante du nombre de personnes incarcérées, de 116% à 103% en raison des confinements successifs et de la diminution des entrées en prison. Cependant, cette baisse est temporaire, car en 2023, la densité carcérale a atteint 119%, un niveau qui n’avait pas été atteint depuis 2009. Le gouvernement est conscient de la situation dramatique et souhaite fournir des conditions décentes aux prisonniers. Prune Missoffe, responsable à l’Observatoire international des prisons, a soulevé l’urgence de la situation qui ne cesse d’empirer mois après mois, entraînant une situation dramatique de surpopulation. C’est cette situation qui a valu à la France une condamnation devant la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2020.
