Les chantiers débuteront en juillet et s’étendront « durant le dernier trimestre de l’année 2023 ».
Le jeudi 15 juin, le Sénat a voté à main levée la création d’une commission d’enquête, suite à la demande de certains membres de la famille de Samuel Paty. Ils souhaitent que les « failles » qui ont conduit à l’assassinat de l’enseignant en 2020 puissent être mises en lumière. Les prérogatives accordées aux commissions d’enquête ont été demandées par la commission de la culture et de l’éducation et la commission des lois, pour une durée de six mois.
Les présidents respectifs des deux commissions, Laurent Lafon (centriste) et François-Noël Buffet (LR), ont été désignés comme rapporteurs. La mission conjointe qu’ils vont conduire aura un périmètre plus large que le seul cas de Samuel Paty : elle « examinera la question du signalement et du traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes ». Les travaux commenceront en juillet et se poursuivront « au cours du dernier trimestre 2023 ». La commission d’enquête entendra notamment les ministres actuellement en poste à l’Education nationale, à l’Intérieur et à l’Enseignement supérieur, et « recueillera le témoignage » de Mickaëlle Paty, sœur de Samuel Paty.
Dans une lettre publiée par le site d’information en ligne Factuel, Mickaëlle Paty a exprimé le mois dernier son souhait de pouvoir « demander des comptes aux personnes responsables de la mauvaise gestion, du traitement erroné de la menace pesant sur [son] frère et du défaut de prévoyance qui en a découlé ». Elle demandait « l’ouverture d’une enquête parlementaire afin d’établir les failles de ce drame et de tenter d’en colmater les brèches ».