L’association a reçu une notification officielle annonçant l’annulation rétroactive de son agrément. Face à cette décision, Anticor a pris la décision de faire usage de son droit de contester cette décision en déposant deux recours auprès de la cour administrative d’appel. Ces recours visent à faire valoir les motifs pour lesquels l’association considère que l’annulation de son agrément est injustifiée. Anticor entend ainsi défendre ses droits et faire entendre sa voix dans cette affaire.
Les dirigeants de l’association Anticor expriment leurs craintes quant aux conséquences négatives sur plusieurs affaires politico-financières en cours. Vendredi 23 juin, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté d’avril 2021 qui avait renouvelé l’agrément judiciaire permettant à Anticor d’intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption. Elise Van Benden, présidente d’Anticor depuis 2020, a déclaré que l’agrément avait été annulé rétroactivement au 2 avril 2021. Selon elle, l’association est actuellement impliquée dans 159 procédures en cours.
En juin 2021, deux dissidents de l’association ont saisi la justice administrative, arguant que la procédure de renouvellement de l’agrément avait été irrégulière et qu’Anticor ne remplissait pas les conditions requises : indépendance et désintéressement de ses activités, transparence envers ses membres sur sa gestion, etc. Lors de l’audience du 12 juin, la rapporteuse publique, dont l’avis est souvent suivi, a conclu à l’annulation de l’agrément, estimant que l’arrêté attaqué était clairement entaché d’une erreur de droit. Elle a notamment argumenté que la loi ne prévoyait en aucun cas la possibilité pour l’administration de passer outre le non-respect des conditions nécessaires pour obtenir l’agrément, sous prétexte que l’association s’engagerait à s’y conformer à l’avenir.
Anticor a l’intention de déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris, comme l’a annoncé sa présidente. Le premier recours vise à contester le fond de la décision, tandis que le second vise à demander la suspension des effets de la décision dans le temps. Étant donné que ces recours ne sont pas suspensifs, l’avocate de l’association a précisé qu’une demande de nouvel agrément serait rapidement déposée. Anticor tiendra une conférence de presse à Paris vendredi à 16 heures, en présence de députés Nupes et LR qui soutiennent l’association.
L’agrément judiciaire d’Anticor lui permet de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne généralement l’ouverture d’une information judiciaire. Il lui permet également de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours, lui donnant ainsi accès au dossier, lui permettant de transmettre des documents, des demandes d’actes ou d’audition de témoins au juge d’instruction.
