Le mercredi 14 juin, le Parlement a approuvé de manière définitive un texte législatif qui durcit les sanctions à l’encontre des personnes occupant illégalement des logements et accélère les démarches pour expulser les individus ne payant pas leurs loyers. Les organisations caritatives critiquent cette loi, affirmant qu’elle va transformer la situation de vulnérabilité en un acte criminel.
Mettre son appartement en location peut devenir un véritable cauchemar financier en cas de non-paiement du loyer. Cela a été le cas de Cécilia Blachas, dont les locataires n’ont pas payé pendant sept ans. Malgré les poursuites judiciaires, le couple de locataires a multiplié les recours pour éviter l’expulsion. Ils n’ont pas hésité à partager leurs vacances et séjours sur les réseaux sociaux, malgré leurs dettes. Finalement, après six ans de procédure, Cécilia a récupéré son bien immobilier.
Modifications apportées à la législation
Aujourd’hui, une telle situation ne devrait plus durer aussi longtemps grâce à une nouvelle loi adoptée définitivement par le Parlement et votée par le Sénat le 14 juin. Désormais, si un juge reconnaît la mauvaise foi des locataires, ceux-ci peuvent être expulsés immédiatement. Autre modification importante : le délai d’exécution d’une expulsion est réduit de trois ans maximum à un an.
Cette nouvelle législation est critiquée par certaines organisations de défense des locataires, qui estiment qu’elle pénalise les personnes en situation de précarité. Cependant, pour Guillaume Kasbarian, le député à l’origine du texte, cette loi encourage les propriétaires à mettre leurs biens en location en leur offrant des garanties en cas de problème avec un locataire.
