Les membres du groupe dirigé par Boris Vallaud souhaitent éclaircir les raisons pour lesquelles la France n’a pas réussi à atteindre les buts fixés par les différents plans visant à contrôler les effets des produits phytosanitaires.
Le vendredi 2 juin, les députés socialistes ont annoncé leur intention de mettre en place une commission d’enquête parlementaire concernant « l’incapacité de la France à contrôler les impacts » des pesticides, leur décision renforçant ainsi la pression déjà exercée sur le gouvernement par plusieurs organisations non gouvernementales.
Le groupe socialiste a décidé d’exercer son « droit de tirage », qui lui permet de créer une commission d’enquête chaque année, afin d’identifier « les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de contrôle des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et l’environnement », d’après un communiqué. L’objectif est également de mener des investigations « sur les conditions d’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire ».
« Éclairer les interférences d’acteurs publics ou privés »
Sous la direction de Dominique Potier, agriculteur de profession, les parlementaires socialistes ont affirmé qu’ils assistent depuis près de dix ans à « une forme de négligence, comme en témoigne l’absence d’anticipation et de soutien de la filière betterave sucrière, à la suite de l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes » en 2018.
De plus, ils reprochent que : « la décision politique majeure prise en 2014 d’attribuer à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail la mission de délivrer ou retirer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires est aujourd’hui publiquement contestée ». Ils souhaitent donc « éclairer les interférences d’acteurs publics ou privés ».
Les députés socialistes espèrent que cette commission d’enquête permettra de mieux comprendre les raisons de l’incapacité de la France à contrôler les impacts des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et de mettre en lumière les éventuelles interférences entre les acteurs publics et privés dans la prise de décisions concernant la sécurité sanitaire. En identifiant les obstacles et les failles, ils souhaitent contribuer à l’amélioration de la législation et des pratiques en matière de gestion des pesticides.
