« Le gouvernement suggère de récuperer le document dans son état antérieur, après qu’il ait été examiné et modifié par la commission des Lois du Sénat », a déclaré le ministre de l’Intérieur vendredi lors d’une conversation avec Le Figaro.
Nouveau revirement de situation. Le gouvernement a finalement décidé de ne pas présenter de nouvelle version de son projet de loi sur l’immigration en juillet, mais de s’appuyer sur son texte déjà sur le bureau du Sénat pour un examen après les sénatoriales, a annoncé Gérald Darmanin.
Dans une interview au Figaro publiée vendredi soir, le ministre de l’Intérieur a écarté l’hypothèse que le gouvernement présente en juillet un nouveau texte, comme cela avait été envisagé. Comme on lui demandait où il en était de « l’ébauche d’un nouveau texte » pour tenir compte des exigences de LR, il a répondu : « J’ai échangé sur ce sujet avec le président [du Sénat Gérard] Larcher ».
Inquiétude de l’exécutif
L’examen au Sénat du projet de loi de Gérald Darmanin avait été interrompu à la suite de l’adoption de la réforme des retraites après l’utilisation controversée au printemps de l’article 49.3 de la Constitution (adoption sans vote d’un texte) et de la tension sociale et politique qui en avait découlé.
Le projet de loi a été enterré puis déterré puis réenterré, témoignant de l’inquiétude de l’exécutif face à un texte susceptible de raviver les tensions. D’autant que le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Il avait été évoqué un temps que le gouvernement élabore un nouveau texte à présenter en Conseil des ministres en juillet afin de tenir compte des demandes des Républicains pour ensuite obtenir leur soutien au Parlement. Mais une chose semble ne pas changer : le calendrier de l’examen au Sénat d’un tel projet de loi, après les élections sénatoriales de septembre.
