Les juges ont exprimé leur satisfaction envers la décision de dépenser davantage dans le budget, cependant ils ont des réserves quant à la capacité du gouvernement à résoudre rapidement les énormes retards dans le traitement des affaires judiciaires. Les magistrats sont préoccupés car la réduction des délais est un enjeu crucial pour garantir une justice équitable et efficace pour tous les citoyens. Ils espèrent que le gouvernement sera à la hauteur de sa promesse de répondre à cette préoccupation majeure, mais ils craignent que l’amélioration ne se fasse pas rapidement.
Le Sénat a voté mardi 6 juin une hausse sans précédent du budget de la Justice, qui atteindra près de 11 milliards d’euros en 2027, dans le cadre de l’examen de la réforme portée par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. L’objectif de cette réforme est de « tourner la page du délabrement et de la clochardisation » de l’institution. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est appuyé par un projet de loi organique visant à réformer le statut des magistrats.
Le Sénat poursuit l’examen de ces deux textes jusqu’à jeudi ou vendredi, avant de se prononcer sur l’ensemble lors de votes solennels le mardi 13 juin. Les textes iront ensuite à l’Assemblée nationale. Selon le ministre, ces réformes ont « l’ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens, au premier rang desquelles celle d’une justice plus rapide ». L’objectif est de « diviser par deux l’ensemble des délais de justice d’ici 2027 ».
L’article 1er du projet de loi, adopté à main levée, prévoit d’augmenter le budget du ministère de 9,6 milliards d’euros en 2023 à près de 11 milliards d’euros d’ici quatre ans. Il entérine également l’embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats. Les sénateurs ont également augmenté le nombre de nouveaux greffiers de 1 500 à 1 800, et prévoient la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion (CPIP).
L’effort budgétaire et les recrutements supplémentaires ont été accueillis positivement par les magistrats, bien qu’ils doutent de la promesse d’une amélioration rapide des délais de traitement des dossiers. Les sénateurs sont également insatisfaits, estimant que la réforme de la justice ne peut pas se limiter à une réforme comptable.
