Les leaders des trois factions formant la majorité présidentielle avaient exprimé le souhait que divers parlementaires Nupes subissent des punitions pour avoir pris part à ce rassemblement, proscrit par les autorités préfectorales de police de Paris.
La sanction que souhaitaient voir infliger les présidents des trois groupes de la majorité présidentielle ne verra pas le jour. N’ayant pas agréé à la demande faite le mardi 11 juillet qui voulait voir plusieurs députés de la Nupes sanctionnés par le bureau de l’Assemblée nationale pour avoir participé à une manifestation en mémoire d’Adama Traoré à Paris, la présidente de l’Assemblée a répondu par écrit que ce n’est pas le rôle du bureau de sanctionner des actes ayant lieu en dehors du Palais Bourbon. Cette information rapportée par une source parlementaire a été confirmée par le Figaro et l’AFP.
La prochaine réunion du bureau de l’Assemblée, prévue pour le mercredi 19 juillet, n’abordera donc pas la question des sanctions à l’encontre des députés de la Nupes. Selon le courrier de Yael Braun-Pivet, comme ces événements ont eu lieu à l’extérieur de l’Assemblée, ils ne sont pas du ressort de celle-ci. En d’autres termes, le réglement de l’Assemblée et les sanctions citées dans celui-ci ne s’appliquent qu’aux incidents ayant lieu au sein même de l’institution.
La présidente de l’Assemblée ne retient pas l’argument
Les présidents des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons avaient demandé des sanctions basées sur l’article 70 alinéa 2 du réglement de l’Assemblée nationale. Cette disposition mentionne que chaque député est passible de sanctions disciplinaires s’il « perturbe l’ordre » ou s’il « provoque un désordre ». Les présidents de groupe ont argué que « la manifestation a été interdite pour le même motif de risques de désordre public ». Pourtant, Yael Braun-Pivet a interprété que le dérangement de l’ordre se réfère seulement aux désordres ayant lieu au sein de l’Assemblée et non à l’extérieur.
En Mars, le député de la France Insoumise, Thomas Portes a récemment été temporairement exclu par le bureau de l’Assemblée pour avoir enfoncé un ballon représentant la tête du ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors d’une manifestation. Toutefois, cette sanction était basée sur le cinquième paragraphe de l’article 70 du règlement de l’Assemblée, qui réprime les provocations envers l’Assemblée. La sanction fut prononcée après un débat animé, dû au refus de Thomas Portes de présenter des excuses. Ce n’a pas été le cas lors de la séance publique qui a suivi la manifestation de samedi.
