Une investigation a été lancée sur la base d’une « inscription non-autorisée dans un registre électoral suite à une déclaration trompeuse ou un certificat falsifié ».
Le parquet a décidé d’ouvrir une enquête le lundi 10 juillet sur la question de l’enregistrement de Sandrine Rousseau, candidate aux élections législatives de 2022 et élue députée, sur les listes électorales de Paris. Claire Monod, militante du parti Europe Écologie les Verts (EELV), a formulé une plainte concernant une éventuelle « inscription irrégulière sur une liste électorale par le biais d’une déclaration trompeuse ou un faux certificat ». C’est la Brigade de répression de la délinquance faite aux personnes qui a été chargée de l’enquête, comme l’a confirmé le parquet en appuyant les informations révélées par « Paris Match ».
La députée écologique a réagi en disant qu’elle est confiante envers la justice pour faire correctement son travail. Une de ses conseils juridiques, Élodie Tuaillon-Hibon, a affirmé que Rousseau réfute catégoriquement les accusations malintentionnées formulées contre elle. Jérôme Karsenti, l’avocat de Claire Monod, a exprimé son souhait que l’enquête soit conclue rapidement afin que la vérité sur les circonstances de l’élection de Sandrine Rousseau soit dévoilée.
Une assurance pour un appartement où elle n’habitait pas
La plainte fait référence à la décision de l’EELV de refuser la candidature de Claire Monod aux élections législatives de 2022 au bénéfice de celle de Sandrine Rousseau. La plainte souligne que Rousseau est active à Lille depuis les années 2000. D’après l’émission « Complément d’enquête » de France 2, Sandrine Rousseau a présenté à la mairie du 13e arrondissement une assurance habitation pour un logement qu’elle n’occupait pas le 1er mars 2022, soit trois jours avant la clôture des inscriptions sur les listes électorales et la finalisation des investitures par l’EELV.
La plainte précise que c’est une connaissance de Rousseau qui a délivré ce document à la demande de celle-ci. Rousseau se justifie en disant qu’il avait été envisagé d’occuper en sous-location l’appartement en question car il était meublé, mais face à l’impossibilité de cette option, elle a finalement aménagé dans un logement non meublé.
Selon la plainte, ce subterfuge a permis à Rousseau de simuler un attachement au 13e arrondissement de Paris et obtenir ainsi l’investiture de son parti politique, l’EELV. La députée a finalement signé un contrat de location pour un studio dans le même quartier à la mi-avril.