Après la démission forcée du premier magistrat de Saint-Brevin-les-Pins à la suite de l’incendie de son domicile, le gouvernement avait divulgué, à la mi-mai, des actions pour contrer les agressions envers les élus. À présent, face à cette question épineuse, l’autorité gouvernementale révèle, ce vendredi, une stratégie nationale de prévention et de combat.
Dominique Faure, Ministre déléguée auprès du Ministère des Collectivités territoriales, est sur le point d’annoncer un ensemble de mesures nationales pour lutter contre les violences faites aux élus. Cet événement est prévu pour le vendredi 7 juillet, devant le Congrès des villes de France, qui se tiendra au Creusot, en Saône-et-Loire. 42mag.fr a réussi à obtenir les détails de ce plan grâce à des sources au sein du cabinet de la ministre. Notons que ces nouvelles directives viennent compléter celles annoncées par la ministre en mai dernier, suite à la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, dont le domicile a été la cible d’un incendie.
Le but de ce plan est d’améliorer la protection des élus, aussi bien sur le plan physique, juridique que psychologique, afin de préserver notre République. Il s’articule autour de quatre points clés : renforcer la protection juridique et psychologique des élus, garantir leur sécurité physique, prendre des mesures juridiques adéquates et améliorer les relations entre les maires et les parquets. La ministre ambitionne de rendre toutes ces mesures opérationnelles d’ici la fin de l’année.
Sécurité juridique et soutien psychologique
Le gouvernement est déterminé à s’assurer que chaque maire dispose d’une protection juridique lorsqu’il fait face à une menace. Il ne sera plus nécessaire pour un élu de passer par un vote du conseil municipal pour bénéficier de cette protection, comme c’est le cas actuellement. « Lorsque qu’un élu agit en tant que représentant de l’Etat, c’est l’Etat lui-même qui pourra lui fournir une protection fonctionnelle », précise le plan.
Il est également prévu de réduire les coûts de procédure et d’assurance pour les élus. Des forfaits spéciaux seront négociés avec les compagnies d’assurance. De plus, l’État prendra en charge les frais d’assurance pour les communes de moins de 10 000 habitants, contre 3500 actuellement.
Une structure d’aide psychologique sera également mise en place pour soutenir les élus victimes de violences, ainsi que leurs proches. Ce dispositif se fera en partenariat avec les associations d’aides aux victimes.
Sécurité physique
Le gouvernement s’engage à cofinancer les dépenses des collectivités qui souhaitent renforcer leur sécurité en équipant leurs locaux avec des dispositifs de sécurité temporaire. Ces dispositifs peuvent comprendre la vidéosurveillance, l’installation d’alarmes, voire même le recours à des sociétés de sécurité privées. Des caméras de surveillance seront également installées dans les gendarmeries et les commissariats. Pour parfaire ce dispositif, des boutons d’alerte seront installés au profit des élus pour assurer leur sécurité.
Aspects juridiques
Sur le plan juridique, Dominique Faure prône la « tolérance zéro » envers ceux qui agressent des élus. Toute forme de harcèlement sera passible de circonstances aggravantes, permettant ainsi au juge d’infliger des sanctions plus sévères, notamment en cas de cyberharcèlement. En mai dernier, le gouvernement avait affirmé son souhait d’aligner les peines pour agression d’élus sur celles prévues pour les agressions contre les forces de l’ordre. De plus, lorsque des plaintes sont classées sans suite, les élus concernés devront être rapidement informés des raisons de cette décision.
Amélioration des relations entre maires et parquets
Enfin, le gouvernement entend renforcer les liens entre les maires et les parquets. Pour ce faire, les procureurs de la République auront la possibilité de disposer d’une tribune dans le bulletin municipal afin d’informer plus efficacement les élus. Des formations conjuguant les maires et les magistrats seront également mises en place pour une meilleure compréhension mutuelle.
Le 17 mai, la ministre Dominique Faure avait déjà présenté plusieurs dispositifs, tels qu’un « centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus » pour créer un « fichier de données » et une cartographie des violences contre les élus. Elle avait également annoncé la mise en place d’un « pack sécurité » avec plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans les commissariats et les gendarmeries sur le territoire. Le renforcement du dispositif d’alerte destiné aux élus était aussi au programme, permettant à chaque élu d’indiquer s’il se sent en danger ou fait face à une situation à risque.
