Le projet du gouvernement relatif à la « résurgence industrielle » de la France, qui a pour objectif d’encourager une réindustrialisation sans carbone, sera soumis à première lecture par les députés de l’Assemblée nationale dès le début de la semaine prochaine.
Avant la trêve estivale, une importante réforme est en vue à l’ordre du jour parlementaire. Lundi 17 juillet dans l’après-midi, les discussions commencent à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi sur l’industrie verte. Le gouvernement espère, avec ce projet de loi, présenté en mai puis adopté au Sénat le 22 juin, revitaliser l’industrie nationale tout en stimulant l’économie de la transition écologique, grâce à une quinzaine de suggestions, divisées en trois principaux thèmes.
Favoriser l’établissement d’usines
En accélérant et simplifiant les démarches, ce projet de loi vise à diviser par deux le temps pour obtenir la permission d’ouvrir une usine, estimé actuellement à dix-sept mois. Pour certains projets jugés « d’intérêt national primordial », désignés par voie de décret, une procédure spéciale est envisagée, laissant le contrôle à l’État. Ce programme souhaite encourager les acteurs de l’énergie éolienne ou solaire, les constructeurs de pompes à chaleur, de batteries et le domaine de l’hydrogène décarboné à se développer en France.
Le texte a été modifié au Sénat, majoritairement de droite, pour impliquer davantage les collectivités, surtout pour ces projets « d’intérêt national primordial ». Face aux craintes d’un ralentissement des procédures, le gouvernement et les députés de la majorité présidentielle ont rectifié le tir grâce à des modifications apportées en commission. Le principe d’un accord des collectivités à donner en amont a remplacé l' »avis favorable » des collectivités à la fin de la procédure.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite accélérer la remise en état des friches afin de libérer plus d’espace pour les industriels. Il planifie de libérer une cinquantaine de sites dépollués, grâce à un financement d’un milliard d’euros. De plus, les députés ont éliminé en commission un article introduit par le Sénat qui excluait les projets labellisés « industrie verte » des limites restrictives de terres pouvant être artificialisées.
Soutenir les projets industriels « verts »
Pour financer l’industrie verte, le gouvernement compte sur l’épargne privée plutôt que sur les fonds publics. En proposant un nouveau produit pour les moins de 18 ans, le « plan épargne futur climat », le gouvernement espère recueillir un milliard d’euros, gérés par la Caisse des dépôts et consignation et investis dans des entreprises dites « vertes ». Ce carnet, qui pourra être ouvert par les parents dès la naissance de l’enfant, sera exempté de taxes et de charges, et offrira un meilleur rendement que le livret A, car les fonds seront bloqués jusqu’à la majorité du titulaire.
En mobilisant davantage les plans d’épargne retraite et l’assurance-vie, le gouvernement espère également libérer quatre millions d’euros supplémentaires pour investir dans des projets industriels dits « verts ». Le texte envisage également la création d’un « label industrie verte » pour informer les investisseurs et promouvoir des technologies plus respectueuses de l’environnement et compatibles avec les enjeux climatiques.
Ces mesures incitatives devraient être complétées par la création d’un crédit d’impôt pour les entreprises qui investissent dans les industries vertes, avec la loi de finances pour 2024, débattue à l’automne.
Soutenir les entreprises « plus respectueuses »
Un autre aspect du texte envisage de privilégier, à l’occasion de commandes publiques, « les produits vertueux sur le plan environnemental ». Les aides publiques pourraient également être conditionnées à une « trajectoire vertueuse ». Le gouvernement envisage également de simplifier l’utilisation des déchets recyclés comme matière première et la réutilisation des résidus de production.
Emmanuel Macron souhaite aussi investir 700 millions d’euros dans la formation des « métiers d’avenir » et repenser le bonus pour les voitures électriques, afin de prendre en compte l’empreinte carbonique de leur production. Ces dispositions budgétaires viendront compléter le plan « industrie verte » de l’exécutif.
