Le tribunal de Bobigny, qui est le deuxième plus grand tribunal de France, est confronté à une situation exceptionnelle suite aux émeutes urbaines qui ont eu lieu ces derniers jours. Cette situation se manifeste par une augmentation significative, voire même une multiplication par deux voire trois, du nombre d’audiences spéciales de comparutions immédiates. Ces informations ont été précisées par le président de ce tribunal lors d’une déclaration faite ce mercredi.
Le président du tribunal de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, a déclaré qu’il y avait des enfants très jeunes, âgés de 13 ans, et que près de 50% des émeutiers présumés avaient moins de 16 ans. Cette situation fait suite à la mort de Nahel, tué à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, lors d’un contrôle routier par le tir d’un policier, ce qui a conduit à une avalanche de procédures pénales visant les émeutiers présumés.
La juridiction de Bobigny, la deuxième de France après Paris, est confrontée à un doublement, voire un triplement, du nombre d’audiences spéciales de comparutions immédiates. Même si le tribunal est habitué à des cadences industrielles, les chiffres restent vertigineux. Cependant, le président du tribunal de Bobigny a assuré que l’institution judiciaire fonctionnait normalement face à cette situation exceptionnelle.
Lorsqu’on a demandé combien de prévenus ont été jugés dans leur tribunal depuis le début des violences, Peimane Ghaleh-Marzban a répondu que le procureur de la République avait indiqué qu’ils avaient géré près de 300 gardes à vue en deux jours. Quant aux juges, ils ont examiné les situations de 120 personnes en trois jours, dont 50 mineurs et 70 majeurs. Cette situation représente un défi important pour le tribunal de Bobigny, qui doit assurer un flux important de procédures dans des conditions normales.
Interrogé sur les moyens dont dispose le tribunal pour faire face à cette situation exceptionnelle, le président a répondu que le tribunal s’était adapté en augmentant la capacité du tribunal dès le 30 juin, en doublant le nombre de magistrats et de fonctionnaires. Une audience de comparution immédiate exceptionnelle a même été créée le samedi 1er juillet, et tous les magistrats et fonctionnaires ont été mobilisés tout le week-end et les jours suivants.
Concernant le temps accordé pour juger les prévenus, Peimane Ghaleh-Marzban a affirmé que l’institution judiciaire fonctionnait normalement malgré la situation. Il a souligné que les citoyens devaient avoir confiance en l’institution judiciaire, car elle avait la capacité de s’adapter grâce à la mobilisation des magistrats et des greffiers.
En ce qui concerne le profil des personnes jugées ces derniers jours, le président a constaté qu’il y avait beaucoup de primo-délinquants et de personnes qui n’étaient pas habituées à la délinquance. Il y avait notamment des étudiants et de nombreux enfants mineurs scolarisés, ce qui est inhabituel pour le tribunal de Bobigny. Il a souligné que de nombreux enfants avaient moins de 16 ans, voire 13 ans. Les juges des enfants ont été particulièrement mobilisés et ils ont triplé leur permanence le samedi 1er juillet.
Concernant le rôle des parents, Peimane Ghaleh-Marzban a indiqué que les juges des enfants avaient constaté la présence de mères isolées et désemparées face à des enfants qui leur échappent parfois. Il a rappelé que les parents avaient une responsabilité civile lorsque leurs enfants commettent des infractions, et que des poursuites pénales pouvaient être engagées en cas de délaissement de mineur ou de soustraction aux obligations parentales. Cependant, il a souligné qu’il fallait faire preuve de pragmatisme et rappeler que tous les parents ne sont pas défaillants. Il a souligné l’importance d’une assistance éducative forte et d’un suivi éducatif à distance. Il a également mentionné la difficulté de recruter des éducateurs dans le département.
En conclusion, le président du tribunal de Bobigny a affirmé que l’institution judiciaire fonctionnait normalement malgré cette situation exceptionnelle, grâce à la mobilisation des magistrats et des fonctionnaires. Il a souligné la nécessité de concilier répression et accompagnement pour faire face à cette situation.
