Dans les localités où il existe des réglementations concernant les niveaux de loyers, il est possible que des suppléments de loyers soient requis. Cependant, il convient de noter que certains montants peuvent être excessifs. Pour nous éclairer davantage sur cette question, nous avons le privilège d’accueillir sur le plateau du 19/20 la journaliste Anne-Claire Le Sann.
Les villes où les loyers sont encadrés, comme Paris, ont mis en place des compléments de loyers depuis juillet 2019. D’autres agglomérations, telles que 18 villes en Seine Saint Denis, Lille, Lyon, quelques communes environnantes, Montpellier, Bordeaux et prochainement Marseille, ont suivi cette mesure. Cette information est rapportée par la journaliste Anne-Claire Le Sann lors du journal de 19h20.
Cependant, il est constaté que cet encadrement des loyers n’est pas toujours respecté. À Paris, par exemple, 35 % des annonces dépassent le loyer plafond. En moyenne, cela représente une augmentation illégale de 196 € par mois, soit une somme de 2 400 € par an. Les dépassements les plus importants sont observés dans les arrondissements les plus riches. Dans l’ensemble, 47 % des appartements de moins de 30 m² ne respectent pas les loyers encadrés.
Des sanctions sont prévues en cas d’abus de cette mesure. Les propriétaires risquent une amende de 15 000 € si ce sont des personnes morales et de 5 000 € s’ils sont des particuliers. Il est cependant important de souligner que c’est au locataire de saisir la justice, et il dispose de trois ans à partir de la signature du bail pour le faire, comme le précise Anne-Claire Le Sann.
