D’après les informations fournies par nos collègues de France Inter, la cour d’appel de Versailles a conclu que les conditions de santé de Jean Bonnefont ainsi que de Bernard Forterre ne leur permettent ni de se présenter en personne, ni d’être représentés par leurs avocats.
Les deux principaux accusés du procès de la chaufferie de la Défense, âgés de 85 et 100 ans, ne pourront pas être jugés. France Inter révèle que la cour d’appel de Versailles estime que leur état de santé ne leur permet ni de comparaître, ni d’être représentés par leurs avocats. Le procès s’ouvrira donc sans eux devant la cour d’appel de Versailles le 20 septembre prochain.
Les deux prévenus les plus âgés, Jean Bonnefont et Bernard Forterre, ont respectivement 101 ans et 85 ans. Jean Bonnefont, ancien patron des Charbonnages de France, est désormais alité tandis que Bernard Forterre, ancien dirigeant de Vivendi, souffre de la maladie de Parkinson. L’ancien maire de Puteaux, Daniel Ceccaldi-Raynaud, également prévenu dans cette affaire, est décédé en 2019. Trois autres hommes sont également renvoyés en correctionnelle dans cette affaire qui porte sur des pots-de-vin d’un montant estimé à environ 800 000 euros.
Lors d’un premier procès en 2021, le tribunal correctionnel de Nanterre avait annulé toute la procédure en raison de la durée anormale de l’instruction. En effet, l’enquête sur cette affaire d’escroquerie présumée a été ouverte en 2001. En 2022, la Cour de cassation a annulé cette décision, estimant qu’il fallait néanmoins tenir un procès.
Avant le procès, la cour d’appel de Versailles a demandé des expertises médicales pour les deux prévenus les plus âgés, Jean Bonnefont et Bernard Forterre. Les conclusions montrent qu’ils ne sont pas en état de comparaître, ni même de désigner leur avocat. Cela signifie que le procès devra se dérouler sans les trois principaux prévenus. Les trois autres prévenus devront répondre des accusations dont ils font l’objet à partir du 20 septembre.
