Le couple a décidé de porter plainte devant le tribunal pour demander à leurs voisins de procéder à l’abattage d’un arbre qui occasionnait une gêne en créant de l’ombre sur leur logement Airbnb. Cependant, leur requête a été rejetée par le tribunal de Nantes, qui a décidé de préserver le magnolia.
Un magnifique arbre, un magnolia soulangeana à grandes fleurs roses ressemblant à des tulipes, était menacé par les propriétaires d’un logement Airbnb. Il y a deux ans, en 2021, cet arbre âgé d’une quinzaine d’années devient le centre d’un conflit de voisinage. Situé au fond du jardin d’un jeune couple, Alan et Marion, avec deux enfants, l’arbre dérange les voisins qui ont construit une extension de leur maison sous ses branches pour accueillir des hôtes Airbnb. Ils demandent que l’arbre soit arraché, au nom du « préjudice d’ensoleillement », et font comparaître Marion et Alan devant les tribunaux.
Apparemment, la loi n’était pas vraiment en faveur d’Alan et Marion. En effet, juridiquement, les arbres sont considérés comme des biens. L’article 671 du Code civil établit, depuis l’époque de Napoléon, que tout arbre de moins de 30 ans, planté à moins de deux mètres d’un mur mitoyen, peut être coupé à deux mètres de hauteur, ce qui équivaut souvent à le tuer. L’arbre n’a en effet aucun droit inhérent et n’a pas beaucoup de poids face au droit de propriété, « inviolable et sacré ». Par conséquent, il peut être taillé à volonté. Alan et Marion n’étaient donc pas très optimistes lorsqu’ils se sont rendus au tribunal, n’ayant comme seule arme de défense qu’une lettre de leurs enfants suppliant le juge de ne pas couper « leur arbre ».
Cependant, contre toute attente, le tribunal de Nantes a rejeté toutes les demandes des propriétaires Airbnb, estimant que le magnolia « contribue aux bienfaits environnementaux et apporte un bénéfice à la collectivité ». Par conséquent, il doit être préservé conformément à l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui stipule que « chaque personne a le devoir de participer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Selon le tribunal, « la coupe de cet arbre à une hauteur de 2 mètres risque de causer un préjudice écologique au sens de l’article 1247 du Code civil ».
Un simple conflit de voisinage a conduit à une décision de justice qui remet en question le statut des arbres en tant que biens, et qui pourrait peut-être nécessiter une réflexion, 200 ans après Napoléon. Accorder des droits inhérents aux arbres reviendrait également à préserver les droits des êtres humains, en particulier le droit fondamental mais souvent négligé de vivre dans un environnement sain.
