En Belgique, la justice a pris une décision radicale en suspendant temporairement le transfèrement de Salah Abdeslam, le terroriste impliqué dans les attentats du 13-Novembre, vers la France. La raison de cette suspension est liée à la notion de perpétuité incompressible à laquelle il a été condamné en France, qui soulève des problèmes juridiques en Belgique. En effet, cette peine indéfinie sans possibilité de réduction ne trouve pas d’équivalent dans le système pénal belge. Face à cette divergence légale entre les deux pays, les autorités judiciaires belges estiment qu’il est nécessaire de clarifier cette situation avant de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam. Cette décision a été accueillie avec diverses réactions, certains la considérant comme une obstruction à la justice et un affront aux victimes des attentats, tandis que d’autres l’interprètent comme une volonté de garantir les droits fondamentaux du prévenu et le respect des principes de la justice belge. Les débats autour de cette affaire complexe se poursuivent, mettant en lumière les divergences juridiques entre les États membres de l’Union européenne face à des crimes de nature transnationale. Il reste désormais à attendre la résolution de cette impasse afin de lever toutes les incertitudes entourant le sort judiciaire de Salah Abdeslam et permettre ainsi la poursuite des procédures en France.
La Belgique pourrait-elle empêcher Salah Abdeslam de purger sa peine en France ? Le terroriste du 13 novembre 2015 a été condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats à Paris qui avaient tué 130 personnes. Détenu en France depuis son arrestation en mars 2016 en Belgique, Salah Abdeslam avait été remis à la Belgique en juillet 2022, le temps de mener le procès des attentats de Bruxelles perpétrés par la même cellule djihadiste, et qui avaient causé la mort de 35 personnes.
Le dossier doit revenir devant le tribunal de Bruxelles
Depuis, Salah Abdeslam refuse de retourner en détention en France, et une cour belge vient de suspendre temporairement son transfèrement. C’est la notion de perpétuité incompressible qui pose problème en Belgique. Le pays se donne le temps d’examiner si cette peine est conforme au droit européen. Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour être jugé sur le fond.
