« Le financement de la Sécurité sociale se trouve au centre de notre modèle social », a expliqué la chef du gouvernement ce jeudi lors de la session à l’Assemblée nationale.
Le 18ème recours à l’article 49.3 depuis son entrée au gouvernement
Elisabeth Borne a encore usé de l’article 49.3 de la Constitution, le jeudi 23 novembre, pour assumer la responsabilité de son cabinet sur la section recettes du budget de la Sécurité sociale, qui faisait l’objet d’une seconde lecture par les députés. Suite à cela, La France insoumise (LFI) a déclaré la mise en route d’une nouvelle motion de censure.
La Première ministre a défendu son action en affirmant que « Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est au fondement de notre modèle social. Il unit et protège les citoyens français. Nous ne pouvons pas nous permettre de les priver de cela », lors d’une brève allocution au Parlement, avec une audience plutôt clairsemée. L’article 49.3 autorise l’adoption d’un texte sans vote, à moins d’une motion de censure. Il convient de noter qu’il s’agit du 18ème recours à ce dispositif constitutionnel contesté par Elisabeth Borne, ou en son nom, depuis sa prise de fonction à Matignon.
Budget de la Sécurité Sociale : augmentation des dépenses prévues
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) envisage une augmentation des dépenses de 3,2% en 2024 par rapport à 2023, soit 254,9 milliards d’euros. Le déficit de la Sécurité Sociale, qui devrait s’élever à 8,8 milliards d’euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les estimations actuelles du gouvernement, pourrait grimper à 17,5 milliards d’euros d’ici 2027.
