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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Agrément de l’association Anticor confirmé en appel
Juridique

Agrément de l’association Anticor confirmé en appel

Simon BornsteinPar Simon Bornstein16 novembre 2023
L'annulation de l'agrément de l'association anticorruption Anticor confirmée en appel
          Cet agrément permettait depuis 2015 à l'association d'agir en justice dans les affaires de corruption et de soupçons d'atteinte à la probité.
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Depuis 2015, l’association bénéficiait d’un agrément lui permettant de représenter légalement des affaires liées à la corruption et à des soupçons d’atteinte à la probité devant les tribunaux.

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le jeudi 16 novembre l’annulation de l’agrément permettant à l’association Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption. La cour a pris la décision du jugement du tribunal administratif de Paris qui avait annulé un arrêté signé par le Premier ministre Jean Castex en avril 2021, renouvelant pour trois ans l’agrément accordé à Anticor.

La présidente d’Anticor, Elise Van Beneden, a qualifié la situation de « complètement ubuesque » et a déclaré à l’AFP que « c’est vraiment n’importe quoi ».

Sans cet agrément, il sera très difficile pour l’association anticorruption d’agir en justice dans les affaires de corruption et de soupçons d’atteinte à la probité. En cas d’inaction du parquet, Anticor ne pourra plus déclencher de nouvelles poursuites et sa présence se verra remise en cause dans les affaires où l’association s’était constituée partie civile après avril 2021.

Créée en 2002, Anticor a été impliquée dans plus de 160 procédures, notamment celles concernant l’attribution de la Coupe du monde de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, ou encore celle contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République. C’est pour ces raisons que le renouvellement de l’agrément était signé par Jean Castex et non par le ministre de la Justice. Malgré cette décision de la cour administrative d’appel de Paris, l’association n’exclut pas un nouveau recours devant le Conseil d’Etat.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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