En appel, la BNP Paribas Personal Finance a été condamnée pour avoir caché les risques associés à son prêt en francs suisses Helvet Immo.
La filiale de crédit à la consommation de BNP Paribas, BNP Paribas Personal Finance, a été une fois de plus condamnée pour pratiques commerciales trompeuses dans l’affaire « Helvet Immo ». La Cour d’appel de Paris a confirmé cette condamnation le mardi 28 novembre, selon l’avocat de centaines de victimes, Me Charles Constantin-Vallet.
La BNP Paribas Personal Finance, connue sous sa marque Cetelem, avait déjà été condamnée en première instance le 26 février 2020 à une amende maximale de 187 500 euros pour avoir dissimulé les risques de son prêt Helvet Immo à des milliers de clients en 2008 et 2009. De plus, le versement de considérables dommages et intérêts, estimés à environ 130 millions d’euros par sa défense fin 2020, a également été confirmé.
Ce prêt présentait la particularité d’être libellé en francs suisses mais remboursable en euros, et suite à la crise financière, l’euro avait fortement chuté par rapport au franc suisse, ce qui avait eu pour conséquence d’augmenter considérablement les montants à rembourser, parfois de plus de 30%. Plus de 4 600 contrats avaient été signés, pour un montant total de 770 millions d’euros, et environ 2 500 emprunteurs s’étaient constitués partie civile.
Dans un communiqué envoyé à 42mag.fr, Charles Constantin-Vallet a salué la décision de la cour d’appel de Paris, en déclarant que « cette bataille judiciaire, engagée en 2011, trouve enfin son issue pour tous ces ménages modestes pris dans l’étau de prêts toxiques qui les ont financièrement étranglés pendant tant d’années. Cette décision est tout simplement historique pour tous les petits emprunteurs ».
