En juillet 2015, le service Uber pop, qui permettait à des particuliers de se faire conduire par des chauffeurs amateurs, a été interrompu.
La Cour de cassation confirme la condamnation d’Uber pour la mise en place du service Uber Pop
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi liées à l’ancien service Uber Pop. Cette décision fait suite au placement en garde à vue de deux dirigeants d’Uber France.
Les taxis sont les seuls chauffeurs de transport autorisés à circuler et stationner sur la voie publique pour trouver des clients. Tous les autres chauffeurs, qu’ils soient de VTC ou autres, ont l’obligation de regagner l’établissement qui exploite leur véhicule ou de se rendre sur un lieu de stationnement autorisé entre deux courses. La Cour de cassation a confirmé que les chauffeurs de Uber Pop n’étaient pas des chauffeurs de taxis, ce qui constitue un exercice illégal de l’activité de taxi et une complicité de la part d’Uber France.
En réponse à cette décision, Uber France a déclaré que cela concernait uniquement le service Uber Pop, qui a été arrêté en 2015. Depuis lors, Uber a revu son modèle en tenant compte des attentes locales liées à ses opérations, et seuls des chauffeurs professionnels VTC et des chauffeurs de taxis peuvent réaliser leur activité via l’application. Cela signifie que la société a repensé en profondeur son modèle pour respecter les réglementations en vigueur.
