Il s’agit de la dix-septième fois qu’Elisabeth Borne utilise ce paragraphe de la Constitution.
Activation récente d’un nouveau 49.3 par le gouvernement à la chambre des députés
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a une fois de plus fait appel au fameux 49.3 à l’Assemblée nationale, lors de l’examen final de la loi planifiant le budget de l’Etat pour la période 2023-2027. Cette mesure est intervenue alors qu’Elisabeth Borne, la ministre concernée, était en visite officielle en Irlande. Le ministre des Affaires Parlementaires, Franck Riester, s’est vu chargé de communiquer le message de la Première ministre engagent la responsabilité de l’administration. Il s’agit de la dix-septième fois que la chef du gouvernement fait usage de cette clause constitutionnelle.
Réaction de l’opposition
La présidente du groupe de gauche radicale à l’Assemblée Nationale, La France insoumise (LFI), a aussitôt indiqué qu’elle allait déposer une motion de censure. Sur X (auparavant connu sous le nom de Twitter), Mathilde Panot pense que cette loi cherche à « infuser une politique de rigueur ». De son côté, Clémence Guetté, députée LFI du Val-de-Marne, critique sévèrement Elisabeth « Borne ne prend même pas la peine de se déplacer… (…) La démocratie est plus que jamais bafouée ».
Projections budgétaires
Le texte en question a pour objectif de réduire le déficit public de la nation à 2,7% du Produit Intérieur Brut en 2027, c’est à dire en dessous de la cible de 3% fixée par l’UE. Le Sénat, qui est contrôlé majoritairement par les partis de droite et du centre, avait réclamé un retour sous les 3% deux années avant, soit en 2025, et souhaitait encore réduire le déficit public à 1,7% en 2027, sans pourtant obtenir satisfaction.
