Jeudi, Sodexo et Edenred ont fait part de leur intention de se pourvoir en cassation suite à la décision rendue par la cour d’appel de Paris.
La cour d’appel de Paris a confirmé les sanctions infligées par l’Autorité de la concurrence en 2019 aux émettrices de tickets-restaurant pour pratiques anticoncurrentielles. Sodexo et Edenred ont annoncé se pourvoir en cassation suite à cette décision.
A l’époque, l’Autorité de la concurrence avait condamné Sodexo, Edenred, Natixis Intertitres et Up à 415 millions d’euros d’amende pour « entente », ainsi que leur organisme commun, la CRT (centrale de Règlement des Titres) désormais fermée.
La cour d’appel a confirmé la décision par laquelle l’Autorité de la concurrence a sanctionné ces acteurs du marché des titres restaurant au titre de pratiques anticoncurrentielles, qui sont « de deux ordres ». La première « consiste en des échanges d’informations commerciales sensibles, ayant duré pendant plusieurs années, à un rythme rapproché, entre les principaux concurrents, ayant facilité entre eux l’adoption et la mise en oeuvre d’une collusion durable consistant, sur un marché en croissance continue, à s’assurer de la stabilité de la position globale de chacun d’eux ».
La seconde pratique « consiste en l’instauration de conditions d’adhésion à la CRT, non objectives, discriminatoires et non transparentes, et de mesures destinées à dissuader les émetteurs de se faire concurrence par l’innovation en se lançant individuellement dans l’émission de titres restaurant dématérialisés ». Edenred qui avait été le plus lourdement sanctionné avec 157 millions d’euros d’amende, a annoncé envisager de se pourvoir en cassation. Le groupe, qui a déjà réglé cette amende, « réfute catégoriquement les deux griefs qui lui sont reprochés ».
Sodexo, qui avait écopé de 126 millions d’euros d’amende, une somme déjà réglée, « conteste avec la plus grande fermeté cette décision et a décidé de se pourvoir en cassation », selon une déclaration transmise à l’AFP.
Les deux autres acteurs, Natixis Intertitres (aujourd’hui appelé Bimpli) et Up avait écopé respectivement de 83 millions d’euros d’amende et de 45 millions d’euros. La cour d’appel « confirme les sanctions pécuniaires, sauf à l’égard d’un émetteur pour lequel leur montant a été réduit en raison de difficultés financières affectant sa faculté contributive », sans préciser lequel.
