Les attaques chimiques ayant eu lieu dans la Ghouta orientale dès 2013 sont au cœur du mandat.
Bachar al-Assad visé par un mandat d’arrêt de la justice française
Un mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad, le président syrien, et trois de ses collaborateurs a été émis le 14 novembre pour des accusations de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ces accusations font référence à des attaques chimiques survenues en août 2013 dans la Ghouta orientale de la Syrie. Selon les autorités américaines, ces attaques au gaz sarin auraient causé plus de 1 000 décès, majoritairement des civils, le 21 août 2013.
Le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression avait déposé plainte en mars 2021 pour « crime de guerre » et « crime contre l’humanité » après avoir observé des images des victimes agonisantes. Ces attaques ont été commises à l’aide de gaz sarin, un produit neurotoxique considéré comme une arme de destruction massive et interdit par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, que la Syrie n’a signée qu’en octobre 2013.
Le ministère français des affaires étrangères déclare que le régime syrien n’a toujours pas fourni des informations complètes concernant l’état de ses stocks d’armes chimiques, ce qui montre que la menace persiste pour le peuple syrien et pour la sécurité régionale et internationale. Depuis 2013, des enquêtes indépendantes ont établi que le régime syrien est responsable d’au moins neuf attaques à l’arme chimique. Cela fait maintenant dix ans que ces violations ont commencé.
