Le tribunal correctionnel de Paris a convoqué le ministre pour répondre à des accusations liées à la divulgation d’informations confidentielles sur un appel d’offres, en avantageant l’entreprise spécialisée dans le traitement de l’eau, Saur.
Olivier Dussopt, un second ministre face à la justice
Eric Dupont-Moretti n’est pas le seul membre du gouvernement à se retrouver dans la tourmente judiciaire. Olivier Dussopt, actuellement en fonction en tant que ministre du Travail, comparaît en justice depuis lundi 27 novembre. Il est soupçonné de favoritisme lié à un marché public réalisé pendant qu’il était le maire d’Annonay (Ardèche) en 2009. Le tribunal correctionnel de Paris convoque Dussopt pour discuter d’allégations selon lesquelles il aurait divulgué des informations privilégiées concernant un appel d’offres au profit de Saur, une entreprise spécialisée dans le traitement de l’eau.
On l’accuse également d’avoir manipulé les critères d’évaluation de cet appel d’offres, relatif à un marché de 5,6 millions d’euros. Dussopt aurait minimisé le poids du critère du prix afin de privilégier la société Saur, qui gérait l’eau de la commune en vertu d’une délégation de service public depuis 1994, malgré le fait que ses services étaient plus onéreux que ceux de ses concurrents.
Les accusés nient les accusations
En mai 2020, une enquête préliminaire avait été lancée par le Parquet national financier (PNF) suite à un article de Mediapart. Celui-ci révélait que le responsable local de Saur avait donné deux lithographies à Dussopt en 2017, tandis qu’un nouveau contrat était sur le point d’être signé entre la municipalité d’Annonay et l’entreprise. Cette enquête, qui portait également sur des allégations de corruption, de prise illégale d’intérêts, de complicité et de recel de ces actes délictueux, a été classée sans suite à l’issue des investigations.
Olivier Dussopt est sur le banc des accusés aux côtés de l’ancien directeur général de la Saur, Olivier Brousse, mis en cause pour complicité de favoritisme, et de la société Saur, la troisième plus grande entreprise d’eau en France, accusée de recel de favoritisme. Tous nient les faits. Ce procès, qui doit se terminer jeudi, arrive après celui d’Eric Dupond-Moretti, un autre ministre en fonction. Rappelons qu’une décision sera rendue mercredi par la Cour de justice de la République, devant laquelle le ministre de la Justice a comparu du 6 au 17 novembre, suite à des soupçons de prise illégale d’intérêts.