La publication du bilan Évin/Stefanini, prévue pour le début du mois de décembre, nous donnera l’occasion de voir s’il est nécessaire ou non de perfectionner et d’affiner certains mécanismes, tout en conservant l’AME », assure le représentant du gouvernement, malgré l’approbation de son abolition par le Sénat.
« L’aide médicale d’État est maintenue », affirme Olivier Véran
Olivier Véran a confirmé, lors de son interview sur France Inter le mardi 14 novembre, que l’aide médicale d’État (AME) serait préservée. Ces propos sont intervenus quelques heures avant un vote crucial du Sénat sur le projet de loi concernant l’asile et l’immigration. La semaine précédente, la chambre haute, essentiellement représentée par la droite, avait voté en faveur de la suppression de l’AME, destinée à aider les sans-papiers, pour la remplacer par une aide médicale d’urgence (AMU) offrant des prestations plus restreintes.
« L’AME est essentielle », insiste le porte-parole du gouvernement
Olivier Véran a réaffirmé l’importance de l’AME, insistant le fait qu’il n’était pas prévu de la remplacer par une AMU. Une position quelque peu en décalage avec celle du ministre de l’Intérieur qui, avant le débat sur le projet de loi sur l’immigration au Sénat, s’était déclaré en faveur, à titre personnel, de la proposition des Républicains de supprimer l’AME au profit de l’AMU. Cependant, Gérald Darmanin a depuis révisé son point de vue. Il ne souhaite plus désormais que cette modification soit entérinée suite à l’examen parlementaire du projet de loi qu’il présente. D’après Olivier Véran, Gérald Darmanin a exprimé à plusieurs reprises l’importance de l’AME pour la France.
Les résultats du rapport Évin/Stefanini sont attendus début décembre
Le rapport Évin/Stefanini sur cette question sera rendu public les 2 ou 3 décembre. Ce rapport servira à déterminer s’il est nécessaire ou non de réviser, de moderniser certains aspects de l’AME, mais l’AME en elle-même sera préservée, insiste Olivier Véran. Il affirme que la majorité présidentielle se mobilisera pour réexaminer certaines dispositions introduites par les sénateurs. Il invite les sénateurs LR, qui ont renforcé les conditions du texte, à ne pas se réjouir trop vite, rappelant que le projet de loi sur l’immigration sera examiné par l’Assemblée nationale à compter du 11 décembre, puis par une commission mixte paritaire.
La droite a fait un pas en arrière sur l’article 3 du projet de loi
Par ailleurs, Olivier Véran a remarqué un revirement de la droite sur l’article 3 du projet de loi. Cet article concerne la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en difficulté. La majorité sénatoriale, formée de l’Union centriste et des Républicains, a trouvé un terrain d’entente pour que la situation de ces travailleurs puisse être étudiée, à leur demande, au cas par cas par les préfets. Olivier Véran s’est félicité de cette avancée, ajoutant que la droite avait précédemment affirmé qu’elle ne voterait aucune disposition permettant de régulariser des travailleurs dans les secteurs en difficulté.
