Dans le groupe des représentants politiques de droite et du centre qui ont approuvé l’élimination de cette assistance pour les individus sans documentation officielle, on compte environ une quinzaine de professionnels de la santé, tels que des médecins, des pharmaciens ou des infirmières.
Le vendredi 10 novembre, deux professionnels de santé ont porté plainte auprès de l’Ordre des médecins, accusant deux sénateurs de Les Républicains (LR), eux-mêmes médecins, d’avoir enfreint le code de la Santé publique. Ces sénateurs ont soutenu l’abolition de l’aide médicale d’État (AME) lors des discussions sur la loi d’immigration.
L’AME assure une couverture totale des coûts de santé pour les individus étrangers vivant illégalement en France depuis plus de trois mois. Les sénateurs ont voté pour que ce système soit remplacé par une version plus limitée. Cette proposition sera à présent examinée par l’Assemblée nationale.
Sur les sénateurs de la droite et du centre ayant approuvé cette réforme, il y a une quinzaine de professionnels de santé, dont des médecins, des pharmaciens et une infirmière. Deux d’entre eux, Marie Mercier et Jean-François Rapin, font l’objet d’une plainte spécifique devant l’Ordre des médecins. Leurs votes « [menacent] directement, la santé physique et mentale d’une population qui est connue pour être particulièrement fragile », indiquent les docteurs Georges Yoram Federmann, psychiatre à Strasbourg, et Jean Doubovetzky, généraliste à Albi.
L’abolition de l’AME est vue comme une « erreur grave »
Selon les plaignants, en soutenant la fin de l’AME, les deux sénateurs incriminés ont transgressé cinq articles du Code de la Santé publique, y compris l’article R.4127-7, qui stipule que « un médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même considération toutes les personnes, quelles que soient leur origine, leurs comportements et leur situation familiale, leur affiliation ou non-affiliation à une ethnie, une nation ou une religion précise, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut ressentir pour eux. Il doit leur offrir son aide en toutes circonstances ».
Pour les plaignants, approuver l’abolition de l’AME est en « opposition avec le serment prêté par les médecins ». La Fédération des hôpitaux publics avait déjà jugé mercredi que l’abolition de l’AME était une « erreur grave ».
