Le groupe de travail interparlementaire, responsable du projet de loi sur l’immigration, a déjà interrompu ses activités deux fois, qui ont commencé à 17 heures, le lundi 18 décembre. Il ne devrait pas recommencer avant 21 heures. Voici les détails.
À 17 heures le lundi 18 décembre, la commission mixte paritaire s’est isolée pour commencer ses délibérations. Toutefois, une suspension est intervenue après quelques instants, puisque les 14 membres du parlement ne trouvaient déjà pas un terrain d’entente. Au centre du conflit se trouve l’accès aux aides personnalisées au logement (APL) pour les étrangers en situation régulière. La droite estime qu’une réglementation plus stricte est nécessaire.
Les discussions ne pourraient pas reprendre avant 21 heures
Cependant, cette restriction plus stricte n’est pas mentionnée dans le texte, contrairement à l’accord qui aurait été conclu avec Élisabeth Borne. Les Républicains (LR) sont contrariés. « On a l’impression qu’il y a eu une ultime réunion en notre absence cet après-midi. (…) Ce n’est pas acceptable », exprime le cercle proche de Bruno Retailleau, leader du groupe LR au Sénat. D’après la majorité, il n’a jamais été question de resserrer les restrictions concernant l’APL.
La commission est dans l’impasse, et les discussions ne devraient pas recommencer avant 21 heures. « Nous avons été mis en pause par la requête d’un seul groupe politique au sein de la CMP. Excusez-moi, mais le Parlement ne se compose pas uniquement de membres LR », a exprimé, agacé, Patrick Kanner, le chef du groupe socialiste au Sénat.
