Mickey dans le domaine public: Disney se prépare pour des batailles judiciaires

Environ cent ans après avoir fait ses débuts sur grand écran, la célèbre souris Mickey va intégrer le domaine public ce lundi. Cette nouvelle réalité pourrait donner lieu à des remakes, des adaptations et à la création de marchandises dérivées. Cependant, elle pourrait aussi engendrer des conflits judiciaires avec Disney.

Les droits d’auteur du dessin animé Steamboat Willie, l’un des premiers courts-métrages mettant en scène Mickey Mouse, ont expiré le 1er janvier, après 95 ans de protection, selon la loi américaine sur le droit d’auteur. Cette expiration très attendue par les cinéphiles, les fans de Disney et les professionnels des droits de la propriété intellectuelle est d’autant plus significative que Disney avait réussi à plusieurs reprises à faire prolonger la durée de ces droits d’auteur.

C’est un moment emblématique qui avait été très anticipé, déclare Jennifer Jenkins, experte du domaine public à l’université de Duke. A présent, il est possible de copier, de partager ou d’adapter Steamboat Willie et Plane Crazy, un autre dessin animé de 1928, tout comme d’utiliser les variations initiales de personnages tels que Mickey et sa petite amie Minnie.

À partir de maintenant, les artistes pourront par exemple imaginer une version sensibilisant à l’écologie de Steamboat Willie, où le bateau serait échoué sur le lit d’une rivière asséchée par le réchauffement climatique. Ils pourront également concevoir une version féministe où Minnie serait à la barre, propose Jennifer Jenkins. Cela rappelle les récentes réinterprétations des personnages de Sherlock Holmes et de Winnie l’Ours dont les droits d’auteur ont également expiré récemment.

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Les manifestations plus modernes demeurent protégées

Cela dit, les créateurs devront faire attention. Disney, dans une déclaration à l’AFP, a insisté sur le fait qu’elle continuera de défendre ses droits sur les apparences plus modernes de Mickey et sur d’autres travaux qui sont encore protégés par le droit d’auteur. Les versions successives des personnages, comme celles présentées dans le dessin animé Fantasia, sorti en 1940, n’entrent pas dans le domaine public et ne pourront pas être copiées sans l’approbation de Disney.

La seule chose qui est entrée dans le domaine public est cette silhouette de petite créature, blanche et noire, quelque peu effrayante, précise Justin Hughes, professeur de droit à l’université Loyola. La version de la souris Mickey que la majorité des Américains d’aujourd’hui connaissent restera protégée par les droits d’auteur, ajoute-t-il, en s’attendant à ce que cela donne lieu à des conflits juridiques. Le personnage apparaissant dans ces premiers cartoons est une créature mince et facétieuse, assez loin du look actuel de la mascotte.

Par conséquent, il est probable que des mises en demeure soient adressées aux créateurs qui s’aventureraient à reprendre des aspects plus récents du personnage, comme son pantalon rouge ou ses gants blancs, anticipe le professeur. De plus, même si les droits d’auteur expirent le 1er janvier, cela ne s’applique pas aux droits de marque déposée. Les premiers interdisent la reproduction sans accord de l’œuvre originale et prennent fin après une durée définie. Les seconds protègent l’origine de l’œuvre contre les produits contrefaits qui pourraient induire les consommateurs en erreur, leur faisant croire qu’ils proviennent de l’auteur d’origine. Ces derniers peuvent être renouvelés indéfiniment.

Guerres juridiques en perspective

Disney a déclaré qu’elle est en train de mettre en place des mécanismes de sécurité pour éviter que les consommateurs soient trompés par des utilisations non autorisées de Mickey ou d’autres personnages phares. L’entreprise a aussi intégré une séquence de Steamboat Willie au début de tous les films d’animation produits par ses studios.

Ils ont été très astucieux chez Disney en transformant cette scène iconique en marque déposée, note Justin Hughes. Ainsi, toute personne qui utilise cette image de Mickey au commandes du bateau à des fins commerciales s’expose à d’éventuelles actions en justice.

D’autres spécialistes, comme Jennifer Jenkins, sont plus positifs quant aux opportunités d’utilisation liées au domaine public. Notre Cour suprême a clairement statué qu’il n’était pas possible d’invoquer les droits de marque pour contourner l’expiration des droits d’auteur, rappelle-t-elle. Néanmoins, tous les experts s’accordent à dire que des combats juridiques sont à prévoir. Toute personne qui souhaite utiliser la mascotte de Disney à des fins commerciales devrait le faire avec prudence et avec l’accompagnement d’un avocat, résume Justin Hugues.