Les députés vont désormais examiner le budget 2026 de la Sécurité sociale, alors que celui de l’État n’a pas encore été bouclé.
« Il est minuit, la séance est levée. » Les parlementaires ont clos lundi 3 novembre à minuit une semaine entière de discussions sur la partie « recettes » du budget de l’État. Faute d’avoir pu disséquer l’intégralité des amendements, le vote de mardi sur ce texte ne pourra pas être organisé, car, dans l’hémicycle, il a été remplacé par l’examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Au fil des échanges, le constat devient chaque jour plus évident : l’Assemblée pourrait ne pas être en mesure d’étudier dans son ensemble la première partie du projet de loi de finances avant le 23 novembre à minuit, échéance à laquelle le gouvernement doit adresser le document au Sénat.
S’il existe une possibilité que les débats s’accélèrent, le gouvernement paraît désormais envisager clairement la perspective d’un dépassement des délais. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a ainsi affirmé lundi sur France 2 que le gouvernement s’engageait à « transmettre » au Sénat « tous les amendements » qui auront été « votés » par l’Assemblée nationale. « Une manière d’assurer aux groupes parlementaires que leurs travaux ne seront pas vains. »
Une réunion organisée sans la gauche
Cette annonce survient après huit jours d’échanges intensifs. Le cap des discussions a été maintenu lundi avec, notamment, l’adoption d’un amendement du Rassemblement National rétablissant l’« exit tax » (taxe d’expatriation) dans sa version originelle associée à l’ère Sarkozy, ainsi que le durcissement du pacte Dutreil qui facilite la transmission d’une entreprise familiale. En soirée, les députés ont rejeté l’une des mesures les plus critiquées du projet budgétaire de l’État, qui prévoyait d’assujettir à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD).
Reconnaissant les limites du cadre budgétaire pour composer une version d’ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé à ses ministres de réunir les représentants des groupes afin de dégager des accords. La gauche n’a pas pris part à la réunion organisée à la mi‑journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national. Outre le RN, y ont participé son allié l’UDR d’Éric Ciotti, le groupe Liot et les représentants du socle commun.
