Le créateur du Rassemblement des contribuables français a aussi été frappé par une sentence de cinq ans d’inéligibilité.
Condamnation de Nicolas Miguet pour manipulation des cours de sa société
Le dirigeant de l’entreprise Nicolas Miguet et Associés (NMA), Nicolas Miguet a comparu pour manipulation des cours de sa propre société. Le directeur de publication et ex-candidat pour la présidence a été reconnu coupable, le mercredi 13 décembre, avec une sentence comprenant deux années en prison, dont une année et demie à purger, émise par le tribunal correctionnel parisien. Nicolas Miguet devra effectuer cette peine tout en portant un bracelet électronique. De plus, une peine d’inéligibilité pour cinq ans a été prononcée à l’encontre de cet entrepreneur, qui a essayé de participer à cinq différentes élections présidentielles, mais n’a pas réussi à rassembler les recommandations légitimes requises.
Trois entités associées au fondateur du Rassemblement des contribuables ont été jugées coupables des mêmes infractions et reçues des sanctions financières pour un montant total de 1,3 million d’euros, dont plus de 500 000 euros sur une base conditionnelle.
Résolu à contester la décision
Le tribunal a affirmé que les ordres exécutés par Nicolas Miguet pour ces trois sociétés ayant pour but d’acheter ou de vendre des actions NMA, ont mené à maintenir artificiellement le prix de l’action sur le marché. Selon la juge en chef de la cour, contrairement à la défense présentée par l’avocat du prévenu, « il y avait bien intentionnalité ».
L’Autorité des marchés financiers, qui a lancé l’enquête, a été reconnue comme partie civile, une réclamation jugée admissible par le tribunal. Le tribunal a déterminé que Nicolas Miguet devait, de concert avec ses trois entités, payer solidairement 6 230 euros en dédommagement des dommages matériels, et un euro en guise de dédommagement symbolique pour le préjudice causé aux épargnants. L’avocat de Nicolas Miguet a annoncé son intention de faire appel à la décision. Il a également déclaré que bien que son client n’ait pas assisté au prononcé de la décision, celui-ci était « rassuré par l’absence de mandat de dépôt ».
