L’Assemblée nationale débute l’étude du projet de loi sur l’immigration ce lundi. Cependant, la proposition de rejet en amont présentée par le groupe écologiste risque de clôturer les discussions avant même leur commencement.
Épreuve initiale pour la proposition de loi sur l’immigration
Le projet de loi sur l’immigration, promu par le ministre de l’Intérieur, doit franchir un obstacle majeur ce lundi 11 décembre, avant son examen à l’Assemblée nationale : la motion de rejection préliminaire introduite par les écologistes. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, n’écarte pas la possibilité que cette motion soit adoptée. « Nous avons une majorité relative. Si on additionne toutes les oppositions, elles l’emportent, donc mathématiquement, la motion de rejet est adoptée cet après-midi », a admis le ministre sur CNews et Europe 1 lundi matin. « C’est la logique traditionnelle. Cependant, il faut prendre en compte la politique. Ce serait un refus de démocratie de ne pas discuter de l’immigration », a-t-il souligné.
« Ce serait un déni de démocratie. Car la motion de rejet, c’est un refus du débat », déclare @GDarmanin, ministre de l’Intérieur, sur la motion de rejet concernant le projet de loi immigration #LaGrandeITW #Europe1 pic.twitter.com/P4lZT7PvKZ
— Europe 1 (@Europe1) 11 décembre 2023
Selon Darmanin, la motion de rejet est synonyme de « refus de débat ». Le ministre, qui évoque « les oppositions qui ne s’alignent pas nécessairement », considère qu’il serait « assez inhabituel » que les LR ou le RN ne puissent pas « débattre pendant 15 jours sur un sujet qui captive les Français, qu’ils soient pour ou contre ».
Cependant, le ministre compte sur ceux, au sein des oppositions, qui sont disposés à débattre et met les législateurs devant leurs responsabilités : « Si ces mesures importantes ne sont pas adoptées et qu’il y a un incident – une personne qui était un criminel ou un extrémiste étranger et qui aurait pu être expulsée grâce à cette loi ne l’a pas été – Quelle sera la responsabilité des parlementaires qui n’ont même pas voulu débattre de ce sujet ? Ce serait considérable. » Sur RTL, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet de Renaissance, n’a pas caché qu’elle serait très étonnée si cette motion de rejet était adoptée. « Ce serait incompréhensible; l’Assemblée s’autosaboterait », a-t-elle déclaré.
